Après son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la transition énergétique (1) devrait être discuté par les sénateurs en séance publique en février prochain. Conformément à la décision prise par la Conférence des présidents du Sénat, l'examen principal du texte a été confié à la commission des affaires économiques du Sénat (saisine au fond).
La commission du développement durable a été saisie par délégation pour les "dispositions du texte relatives à ses compétences".
La commission des affaires économiques s'intéressera pour sa part aux questions liées aux objectifs de la politique énergétique (titre I), au bâtiment (titre II), aux énergies renouvelables (titre V) (à l'exception de l'encadrement des produits alimentant les méthaniseurs (articles 27 bis A) et du classement des cours d'eau (27 bis) délégués à la commission du développement durable), à la sûreté nucléaire (titre VI) (à l'exception des questions liées à l'information et transparence (articles 31), la gestion des déchets radioactifs (article 34), et la convention de Paris (34 bis et 34 ter) du fait de la commission du développement durable).
Elle examinera également le cadre de la régulation des marchés et des réseaux (titre VII), les outils de la gouvernance nationale et le pilotage de la production d'électricité (titre VIII).
Ladislas Poniatowski nommé rapporteur
La commission des affaires économiques, présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP - Orne), a nommé Ladislas Poniatowski (UMP – Eure) rapporteur du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, mardi 28 octobre.
"Au cours des deux prochains mois, la commission des affaires économiques et son rapporteur entendront tous les acteurs concernés par ce texte majeur, avec pour préoccupation constante de concilier la réussite de la transition énergétique, à travers notamment le développement des énergies renouvelables et la rénovation thermique des bâtiments, et la création d'un nouveau modèle de croissance riche en emplois et garant de la compétitivité des entreprises", assure dans un communiqué cette dernière.