Les sénateurs, en séance plénière, ont débuté mercredi 11 février soir l'examen en première lecture du Titre II du projet de loi sur la transition énergétique dédié à la rénovation énergétique des bâtiments, après l'avoir amendé. Ils ont entériné l'objectif fixé dans l'article 3 de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017 dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, adopté en octobre dernier par les députés. Les sénateurs ont également approuvé l'amendement, présenté par la sénatrice UDI Chantal Jouanno précisant que 750.000 logements en situation de précarité énergétique seront ainsi rénovés entre 2017 et 2020, soit 15% des foyers touchés d'ici 2020.
Rénovation renforcée du parc locatif privé
Les sénateurs ont également validé l'obligation de rénover, d'ici 2030, les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. Ils sont allés plus loin que les députés en fixant l'obligation de rénovation des logements du parc locatif privé dès 2020 au lieu de 2030. Les sénateurs ont approuvé l'amendement commun déposé par le sénateur écologiste Ronan Dantec et le sénateur socialiste Maurice Antiste.
"Il s'agit de ramener à 2020 au lieu de 2030 l'obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu'ils louent puisqu'ils ne bénéficient pas directement des économies d'énergie et du gain de confort associés", expliquent les parlementaires. Un autre amendement, déposé par la sénatrice UMP Elisabeth Lamure, précise que ces logements locatifs doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique "en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet". La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a émis un avis favorable à ces amendements. Elle a salué "la co-construction" du texte.
Les débats se sont poursuivis ce jeudi 12 février matin autour de l'amendement déposé par M. Dantec portant sur l'obligation à partir de 2030 de rénovation des bâtiments privés résidentiels au moment des mutations (achat-vente), selon leur niveau de performance énergétique. Cet amendement, soutenu par Ségolène Royal, a été adopté par les sénateurs, après avoir précisé "sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats", proposé par la sénatrice UDI Valérie Létard. Le sous-amendement, déposé par le rapporteur UMP Ladislas Poniatowski de la commission des affaires économiques du Sénat, qui proposait d'ajouter, lors de ces mutations, "si le calcul économique le permet", a été rejeté. La ministre s'est félicitée du "bon compromis" trouvé : "2030 est une échéance raisonnable et cela protège les propriétaires (…). Cela obligera l'Etat à mettre les moyens financiers à l'Agence pour l'amélioration de l'habitat (Anah)", a déclaré Mme Royal. Cet amendement "incitera les marchands de sommeil à rénover", a estimé Didier Guillaume, président du groupe socialiste du Sénat.
Dérogations aux travaux d'isolation par l'extérieur
Les sénateurs sont également revenus sur la dérogation automatique à certaines règles de l'urbanisme pour faciliter l'isolation par l'extérieur. Ils confient aux maires le pouvoir d'accorder une telle dérogation, conformément au vote de la commission des affaires économiques. "L'isolation par l'extérieur n'est pas la seule méthode en France. Pour protéger le patrimoine et laisser de la liberté au maire, nous lui avons rendu le pouvoir de déroger aux règles d'urbanisme et de donner son avis sur la méthode d'isolation la plus adaptée", a précisé le rapporteur. "Nous sommes dans une recherche de compromis", a réitéré Mme Royal. "Dans un esprit de co-construction, et même si je préférais l'article 3 tel que rédigé par l'Assemblée nationale, je soutiens la version de la commission", a indiqué la ministre. Cette capacité dérogatoire ne peut s'exercer pour des édifices ou parties d'édifices construits en matériaux traditionnels, ajoute l'amendement, déposé par le sénateur UMP Jean-Pierre Leleux, adopté en plénière.
