La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a présenté, ce mercredi 26 juin en Conseil des ministres, son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le texte entend être "porteur d'une démarche de régulation, d'une logique de protection et d'une dynamique d'innovation et de confiance envers les acteurs de la construction".
Parmi les mesures : le projet de loi met à la disposition des élus "les moyens de donner un coup d'arrêt à l'artificialisation des sols et à la consommation excessive d'espaces naturels et agricoles", en élaborant les plans locaux d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des intercommunalités "afin de construire les logements là où ils sont le plus utiles". Le plan de logement de l'urbanisme relevait jusqu'ici de la compétence du maire. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'urbanisme et de la transition écologique des territoires présentée par la ministre début mai pour "répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles". Elle est prise parallèlement "aux ordonnances qui seront adoptées dans les mois qui viennent pour relancer la construction sur le fondement du plan d'investissement pour le logement annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013".
Le texte introduit également un mécanisme d'encadrement des loyers et un meilleur contrôle des activités des professions de l'immobilier. Le texte veut également prévenir la dégradation des copropriétés et "agir plus efficacement lorsque ces dernières sont confrontées à des difficultés lourdes. Il introduit de nouveaux leviers d'action pour lutter contre l'habitat indigne en pénalisant les marchands de sommeil". Le projet de loi favorise en outre les "capacités d'innovation" des acteurs du logement pour soutenir et mettre en œuvre l'objectif de construire au terme du quinquennat 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux. "Dans cet esprit, le projet met en place un cadre pour l'habitat participatif, qui représente une alternative viable entre le logement individuel et l'habitat collectif".
