Le débat public, est-ce du vent ?

Notre-Dames-des-Landes, ligne à grande vitesse Lyon-Turin, Cigéo à Bure, métro de Toulouse… autant de projets qui font l'objet ou appellent au débat public. Les citoyens ont-ils réellement leur mot à dire sur l'opportunité de ces aménagements ? Eléments de réponse sur notre plateau.

Entretien | Gouvernance | 05.12.2016 | M. Sader

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C'est bien parce que les projets d'infrastructures suscitent de plus en plus l'opposition d'une partie de la population qu'est née la procédure du débat public. Une procédure inscrite dans le marbre depuis 1995 à travers la loi Barnier et chapotée par la Commission du débat public, garante de son bon déroulement.

Le débat public est censé permettre aux riverains de se prononcer sur le projet d'aménagement porté par un maître d'ouvrage. Pourtant, il attise la méfiance. Les réunions publiques sont souvent un lieu d'affrontement ou totalement boycottées comme ce fût le cas pour le second débat du centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo.

Aujourd'hui, les conclusions des débats publics sont de plus en plus contestées et même lorsqu'elles font consensus, leur appropriation par le maître d'ouvrage interroge. Ce dernier n'a en effet aucune obligation d'en tenir compte, ce qui donne le sentiment que tout est joué d'avance. Et c'est sans compter les suspicions de conflit d'intérêt qui entachent certains projets. Alors, à quoi servent ces débats ? Et existe-t-il une démocratie environnementale ? Pour en parler, Marie Jo Sader reçoit sur ce nouveau plateau Actu-Environnement (1) :

	Daniel Ibanez Consultant, économiste des procédures collectives
	Christian Leyrit Président de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Article publié le 05 décembre 2016

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https://www.actu-environnement.com/archives/?type=reportage_video&words=parlons+pro

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Réactions6 réactions à cet article

Comme Daniel IBANEZ, je pense que les dossiers sont pipés. Je rajouterais comme exemple la LGV Toulouse-Bordeaux ou l'autoroute Toulouse-Castres qui sont contraire à l'utilité publique. En effet, les coûts, les pollutions ou spécifiquement l'enclavement ou le faible gain de temps qu'apportent la LGV en comparaison des solutions alternatives jouent tous en sa défaveur. Il en est de même pour l'autoroute Castres-Toulouse alors que Toulouse souffre déjà cruellement de pollutions (heureusement le vent fréquent la disperse mais sans la réduire !), d'un retard en mobilité active, de coût d'une ligne de train Castres-Toulouse sous exploitée de part les "subventions" constantes et plurielles aux déplacements par la route, d'une dépendance totale à la voiture... Pourtant, ces travaux contraire aux intérêts collectifs se feront... et en plus avec le surcoût marketing des CNDP puis enquêtes publiques.

JVA2roues | 05 décembre 2016 à 15h47 Signaler un contenu inapproprié

Il me semble qu'il serait bien de ne pas décrédibiliser l'action de la CNDP, qui vise, malgré ses défauts, à améliorer la participation du public aux décisions d'aménagement du territoire.
Je ne suis pas certain que cette vidéo aille dans ce sens et contribue à apaiser les esprits.

JM | 05 décembre 2016 à 15h50 Signaler un contenu inapproprié

Tous ceux qui ont la (triste)expérience des consultations du public ,quelle que soit la forme administrative de cette consultation sont pour la plus grande part d'un scepticisme total sur leur capacité à modifier un projet . Les exemples abondent ,ajoutons à ceux déjà cités le projet d'une autoroute absurde entre Lyon et St-Etienne . Absurde car il en existe déjà une et une ligne SNCF la 2° la plus empruntée de France mais en triste état.
Toutes les consultations restent lettre morte .
Siéger en CDNPS ressemble à une épreuve morale , ses conclusions ne sont que consultatives ,c'est à dire nulles quand elles perturbent un programme .

sirius | 19 décembre 2016 à 21h17 Signaler un contenu inapproprié

Plus de clarté
Plus d’honnêteté
Plus de transparence
Stop à la manipulation
Oui à l'écoute
Stop aux tactiques politiciennes véreuses
Oui à l'intérêt général!!!
Non à l'intérêt uniquement privé!!!
Non aux gâchis de l'argent public

Et qu'on arrête de nous prendre pour des imbéciles.

en veille | 03 mai 2017 à 00h15 Signaler un contenu inapproprié

Merci pour ce débat!

Merci de rappeler les droits fondamentaux du citoyen!

Illustration avec la petite hydroélectricité.

La procédure d’appel d’offres, élaborée par le précédent ministère, pour laquelle france-Hydro s’est vanté d’y avoir bien défendu les intérêts industriels, ignore les droits fondamentaux citoyens au point que dans le cahier des charges tout entier les mots « public » ou « publique » au sens de personne ou citoyen n’y figurent nulle part. Les mots « concertation » et « opportunité » n’y sont pas non plus.
La procédure se déroule dans une totale opacité.

L’industriel a demandé un « précadrage environnemental » avant le 14 Août 2017 mais personne ne le sait...
Ce document a été envoyé par le Préfet au(x) candidat(s) le 31 octobre 2017 mais un tel « document administratif achevé concernant l’environnement », sur lequel les informations commerciales confidentielles peuvent être masquées, est refusé aux opposants, contrairement à la loi.
Et le temps que la CADA réponde...beaucoup d'eau aura été turbinée!

Aucune possibilité d'interrompre un processus aussi étanche et robuste, ni même d'y apporter quelque modification que ce soit.
On ne dit plus "dans les tuyaux administratifs" on doit dire "dans une conduite forcée".
On se demande ce qu'en pense le service juridique du Ministère.
Y a-t-il un pilote dans l'avion?

Butimage | 05 janvier 2018 à 17h43 Signaler un contenu inapproprié

Il n'y a JAMAIS de débat public crédible en France, en général quand il a lieu , les jeux sont faits et il ne sert qu'à cautionner ce qui est déjà acté par les décideurs, quand bien même leurs projets iraient vers un intérêt purement industriel à rebours de l'intérêt général. Seuls les puissants et ceux qui les soutiennent voient leur avis pris en compte...il y a même des cas où le débat a eu lieu et va dans le sens des décisions, et puis d'un coup, un élu change d'avis, et hop! tout ce que les citoyens ont demandé ou ce pour quoi ils se sont exprimés passe à la trappe. La monarchie...toujours la monarchie.

gaia94 | 02 juin 2018 à 23h30 Signaler un contenu inapproprié