Sachant que la réglementation actuelle n'encadre pas suffisamment les biodéchets, la Commission doit se pencher sur de nouvelles dispositions. La question est de savoir s'il faut une nouvelle directive ou un simple aménagement des textes existants.
 

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Comme l'a démontrée l'étude récente de l'ADEME, plus de 25% des déchets collectés par le service public en France sont des déchets putrescibles issus des cuisines des ménages, des restaurants ou encore des cantines. Au niveau européen, selon les estimations, la quantité annuelle totale de biodéchets se situerait entre 76,5 millions de tonnes et 102 Mt pour les déchets alimentaires et de jardin inclus dans les déchets municipaux et atteindrait 37 Mt en ce qui concerne les déchets provenant de l'industrie agroalimentaire. Si ces déchets sont valorisables par compostage et méthanisation, on les retrouve encore souvent à l'entrée des centres de stockage ou des incinérateurs. Selon les dernières données de l'Office statistique des Communautés européennes, c'est en Autriche, en Italie ainsi qu'au Luxembourg et aux Pays-Bas que le compostage des déchets municipaux a été le plus fréquent en 2007, alors qu'il n'a pas été pratiqué en Bulgarie, à Chypre et en Roumanie où la mise en décharge prime.

Combler les failles législatives

À l'heure actuelle, la question des biodéchets est traitée dans la directive concernant la mise en décharge des déchets. Ce texte exige que les déchets municipaux biodégradables soient détournés des décharges - pour éviter les émissions de méthane, gaz à effet de serre doté d'un pouvoir réchauffant supérieur à celui du CO2 - mais pas des incinérateurs.
La nouvelle directive adoptée en novembre 2008 va un peu plus loin et demande aux Etats membre d'encourager la collecte séparée des biodéchets et leur traitement approprié afin de produire du compost et d'autres matières ne présentant pas de risque connu pour l'environnement. Mais pour certains ce n'est pas suffisant et une législation complémentaire s'impose. À l'occasion du colloque « Bio-Waste - Need for EU-Legislation ? » organisé à Bruxelles les 9 et 10 juin dernier, Astrid Klugn, secrétaire d'État au ministère allemand de l'Environnement, a plaidé pour une législation spécifique : je suis convaincue que dans les années à venir le secteur européen de gestion des déchets va accélérer son développement vers une économie de conservation des ressources. Une directive spécifique aux biodéchets compléterait les exigences de la directive décharge et participerait à la clarification et l'harmonisation de la législation communautaire, a-t-elle expliqué.
La secrétaire d'Etat allemande prône surtout la définition de critères de qualité du compost afin de ne pas provoquer de nouveaux problèmes environnementaux sous prétexte qu'il faut détourner les biodéchets des décharges au nom de la lutte contre le réchauffement climatique : les défis de protéger le climat et de fournir un approvisionnement énergétique fiable, aussi pressants qu'ils soient, ne devraient pas nous aveugler sur d'autres aspects environnementaux.

La Commission se prononcera en 2010

Selon les exigences de la nouvelle directive déchets, la Commission européenne a réalisé une évaluation de la gestion des biodéchets en Europe qu'elle a présentée dans son livre vert en décembre 2008. Une consultation pourrait être lancée en août prochain à ce sujet pour aboutir à de nouvelles dispositions législatives.

À l'occasion du conseil environnement des 24 et 25 juin dernier, les 27 Etats membres de l'UE ont reconnu que le sujet n'était que partiellement abordé par les directives actuelles. Les ministres de l'environnement ont également reconnu l'utilité des composts pour contribuer au retour de la matière organique dans les sols et se sont prononcés pour éviter autant que possible l'utilisation de compost de mauvaise qualité en milieu agricole. Les Etats membres ont donc invité la Commission à proposer une législation sur ce thème courant 2010, « si cela est approprié » et en tenant compte des conditions locales.

Il existe en effet de grandes différences dans la manière dont les États membres assurent la gestion des biodéchets et l'utilisation qu'ils font du compost. Selon le livre vert de la Commission, la production totale de compost en Europe s'élevait à 13,2 millions de tonnes en 2005. La plus grande partie de ce compost a été produite à partir de biodéchets (4,8 Mt) et de déchets verts (5,7 Mt), le reste étant produit à partir de boues d'épuration (1,4 Mt) et de déchets mixtes (1,4 Mt). Le compost est utilisé dans l'agriculture (environ 50 %), dans les aménagements paysagers (jusqu'à 20 %), dans la production de milieux de culture (mélanges) et de sols artificiels (environ 20 %), ainsi que par des consommateurs privés (jusqu'à 25 %).

F.ROUSSEL