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Le projet de loi sur le Parc Naturel Régional de Camargue est adopté

NATURE / ECOLOGIE - Actu-Environnement.com - 07/12/2007
 
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Les députés ont adopté le 4 décembre 2007, en première lecture et sans modification, le projet de loi sur le parc naturel régional de Camargue, qui va permettre à son Syndicat mixte d'assurer pleinement ses missions de gestion, de protection et de développement au service de ce territoire emblématique et de ses habitants, a indiqué la Fédération des Parcs naturels régionaux de France dans un communiqué. Le texte avait déjà été adopté par le Sénat, le 24 octobre dernier. La durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011.

R. BOUGHRIET

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Références réglementaires :

Décret du 09/11/2004 (DEVN0420089D)


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