Le Sénateur de la Saône-et-Loire (Bourgogne) René Beaumont a déposé le 11 mars dernier un rapport¹ fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, En prescrivant l'obligation pour les Etats parties de tenir un registre national des rejets et transferts de polluants, le présent protocole contribuera à l'information du public, ainsi qu'à la prévention et la réduction de la pollution, souligne le rapport. La commission a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen en séance publique sous forme simplifiée.