Les sénateurs vont reprendre demain 09 mars les débats concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Après un vote à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier, la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation déposée le 25 novembre 2015, connaît quelques remises en question au Sénat.

En effet, le texte prévoyait à l'origine l'introduction dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs de 40% de produits relevant de l'alimentation durable (notamment de circuits courts) et 20 % issus de l'agriculture biologique. Mais les sénateurs de la majorité ont modifié le texte initial, qui prévoit dorénavant que la proportion en produits bio corresponde aux "capacités de production locale (1) ". Le sénateur Joel Labbé (écologistes) espère pouvoir convaincre ses collègues de revenir au texte initial en proposant que soient pris en compte les produits issus de surfaces en conversion au titre des produits issus de l'agriculture biologique.

Cette proposition de loi s'inscrit dans l'évolution encouragée par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ainsi que les préconisations du rapport parlementaire « Et si on mangeait local… » (2) déposé en juillet 2015 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et qui fait état de 50 solutions pour la relocalisation alimentaire et le développement des circuits courts.

Le texte proposé se veut être une réponse aux attentes des acteurs de l'alimentation collective et des consommateurs, qui réclament aujourd'hui la fixation d'objectifs chiffrés et réalistes afin de pouvoir inscrire l'ancrage territorial de l'alimentation dans les critères de marchés publics. Il s'agit de créer une dynamique de la demande répondant au développement actuel de la filière de l'agriculture biologique.

Développer des projets alimentaires territoriaux (PAT), c'est "une mesure concrète en faveur de la souveraineté alimentaire", comme le rappelle la députée écologiste Brigitte Allain. Il s'agit pour les parlementaires à l'origine de cette proposition de mettre en place des plateformes pour regrouper les commandes et permettre un financement viable pour les collectivités territoriales par le biais d'appels à projet et de financements européens.