Le groupe écologiste du Sénat annonce avoir déposé, le 16 septembre, une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre la pollution de l'air, qui sera débattue lors de la prochaine niche parlementaire écologiste. Il s'agit en fait d'une version remaniée d'une première proposition de loi, retoquée en juin dernier lors de son examen en commission.
Alors que le texte initial visait à instaurer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation de véhicules diesel d'un montant de 500 euros, cette nouvelle proposition de loi prévoit de s'appuyer sur un dispositif existant - le bonus malus - et d'y intégrer une composante sur les émissions d'oxydes d'azote et de particules fines. La sénatrice Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis), qui porte le texte, indique avoir ainsi pris en compte "les remarques qui lui avaient été adressées par les acteurs industriels et sanitaires, ainsi que par ses collègues de la commission des finances et des affaires sociales". En juillet dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif, le ministre du Budget Christian Eckert n'avait pas fermé la porte à ce type d'évolution.
La proposition de loi écologiste prévoit également deux autres mesures. La première vise à introduire, lors de la cession d'un véhicule d'occasion de plus de quatre ans, une obligation de diagnostic d'éco-entretien, à l'instar des diagnostics énergétiques existant dans l'immobilier.
Enfin, il vise à accroître l'expertise indépendante en matière de pollution automobile, notamment sur l'efficacité des filtres : "Les cycles de conduite qui servent aujourd'hui de référence aux tests d'émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests et la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution".
Ce texte a été déposé alors que l'agglomération parisienne est de nouveau touchée par un épisode de pollution aux particules. Depuis lundi 15 septembre, le niveau d'information (1) a été déclenché tandis que le stationnement résidentiel est gratuit à Paris. Mercredi, les services de location courte durée Velib' et Autolib' seront gratuits.