Une quarantaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé, le 9 mai 2018 à l'Assemblée nationale, une proposition de loi  (1) visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de forages géothermiques. Le texte cite le cas du village de Lochwiller (Bas-Rhin) menacé d'effondrement en raison des soulèvements de terrain provoqués par un forage géothermique. Celui-ci avait été réalisé en 2008 chez un particulier. Aujourd'hui, une quarantaine de maisons est menacée : "Vingt maisons ont ainsi dû être évacuées. Le patrimoine de ces habitants est aujourd'hui estimé à zéro euro. Ils rencontrent des difficultés pour changer d'assurance, si bien qu'ils ne sont plus assurés", explique Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin à l'origine de la proposition.

Si ces dommages entrent dans le champ d'intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), l'outil n'est pas adapté à la situation : "L'indemnisation offerte par le FGAO est limitée à 400.000 euros : lorsque la valeur des biens sinistrés excède ce montant, le problème continue de se poser. En second lieu, le recours au FGAO se traduit par des procédures extrêmement longues qui découragent totalement les sinistrés", souligne Patrick Hetzel.

Le député propose de compléter le code minier, en y instaurant un fonds de garantie des risques géothermiques indemnisant les victimes. Celui-ci serait à l'image du fonds Barnier pour la prévention des risques naturels majeurs. Ce fonds pourrait financer des actions visant à relocaliser des biens et des individus exposés à ce risque. Il serait alimenté uniquement par des contributions des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la géothermie. La contribution serait assise sur le montant des projets de géothermie mis en place par ces entreprises.