Des sénateurs veulent davantage impliquer les habitants concernés par l'implantation d'éoliennes

L'impact de l'éolien sur le paysage ne cesse de faire débat : des sénateurs proposent une loi qui permettrait de demander l'avis des habitants à travers un vote pour l'implantation d'éoliennes sur leur commune. Consultation naturelle ou exagérée ?
 

Face aux polémiques qui entourent souvent la mise en place d'un parc éolien, plusieurs sénateurs, à la tête desquels Philippe Marini, Sénateur (UMP) de l'Oise (Picardie), proposent que les communes concernées par l'implantation d'un parc puissent consulter leurs citoyens à travers un vote. Le temps où certains voulaient imposer aux populations des projets est révolu. La demande d'information et de transparence est aujourd'hui essentielle. Chaque élu a non seulement le devoir d'y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens, explique la proposition de loi. Les sénateurs proposent de rendre obligatoire cette consultation avant tout projet d'implantation d'éoliennes soumis à enquête publique, c'est-à-dire pour les éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur. Le résultat de cette consultation, qui concernerait non seulement la commune d'implantation, mais aussi celles qui seraient visuellement affectées par le projet, ne s'imposerait pas juridiquement aux conseils municipaux concernés qui resteraient maîtres de leur décision. Le périmètre de cette consultation serait fixé par les communes concernées sur la base du rapport du commissaire enquêteur qui serait tenu de prendre en compte l'impact visuel de l'implantation. Chaque commune aurait le choix d'organiser la consultation sur la totalité de son ressort ou dans les seuls secteurs géographiques affectés visuellement par le projet.

Déjà consultés dans le cadre de l'enquête publique, les citoyens auraient à travers ce vote un moyen supplémentaire de se prononcer pour ou contre l'implantation du projet. Même si ce vote n'est que consultatif, le maire pourra s'appuyer sur cet avis et aurait d'un point de vue électoral tout intérêt à le suivre. Ce qui sous-entend que les promoteurs de parc éolien devront s'accorder les faveurs des citoyens pour avoir une chance de voir leur projet aboutir.

Du côté de FNE et de la ligue ROC, on s'étonne de cette proposition de loi qui, si elle était votée imposerait une double consultation du public : une enquête publique puis une consultation locale des électeurs, estimant qu'en somme, le public serait bien plus consulté pour la création d’une éolienne que pour une centrale nucléaire, un incinérateur ou une décharge !.
Pour les deux mouvements associatifs, qui rappellent leur soutien au développement de l’énergie éolienne tout en exigeant que ce soit dans le respect du paysage […] cette proposition de loi n’a d’autre but que de rendre bien plus difficile la création d’éoliennes.
Tout en se déclarant favorables à une amélioration qualitative de la consultation du public, elles veulent proposer une réflexion sur les conditions d’organisation de l’enquête publique, en général, mais sans qu’il soit besoin d’y ajouter une consultation locale.

Rappelons que le 15 juin prochain aura lieu la deuxième édition de la Journée européenne de l'énergie éolienne, organisée par l'Association européenne de l'énergie éolienne partout en Europe. La Journée européenne de l'énergie éolienne a été créée afin de faire prendre conscience des immenses bénéfices que nous pouvons retirer de l'exploitation de cette source d'énergie illimitée qu'est le vent, a expliqué Christian Kjaer, délégué général de l'association européenne de l'énergie éolienne (EWEA). 18 pays dont la France ont confirmé leur participation et prévoient d'organiser des inaugurations de parcs éoliens, concerts, conférences, journées d'information auprès des scolaires, débats ou concours.

Outre l'avis de la population locale, les acteurs de l'éolien doivent intégrer d'autres contraintes et notamment des lenteurs administratives, politiques voire économiques. Résultats : selon la DGEMP le délai moyen d'instruction des permis de construire par les services de l'Etat s'allonge (13 mois en 2007 contre 9 mois en 2006) et au final un projet sur trois ne voit pas le jour. La cohabitation avec les radars météorologiques, aéronautiques ou militaires est également une cause de discorde. Une circulaire a d'ailleurs été publiée à ce sujet la semaine dernière. Elle invite les préfets à solliciter les services des opérateurs radars afin d'étudier les risques de perturbation de leurs radars, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

F.ROUSSEL

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