Engagement du Grenelle, le décret qui met en œuvre la réforme de la réglementation applicable à la publicité extérieure est paru le 31 janvier au Journal officiel. La mise en consultation du projet par le ministère de l'Ecologie en février 2011 avait suscité de vives critiques de la part des associations, mais aussi des professionnels de la publicité, qui avaient dénoncé une menace directe sur les 15.000 emplois générés par le secteur.

Aujourd'hui, les critiques des premières redoublent, tandis que les seconds, tout comme les ministères signataires, restent extrêmement discrets.

Le Grenelle assassiné ?

Pour quelles raisons ? Il semble que le contenu du décret, entre la version mise en consultation l'année dernière et sa version définitive, ait sensiblement évolué, mais pas dans le sens préconisé par les associations. Ainsi, Paysages de France extrêmement remonté, dénonce l'assassinat du Grenelle. "La responsabilité de cet assassinat incombe directement à un gouvernement qui s'est fait le complice attentif du travail de sape poursuivi par les afficheurs depuis plus d'un an", fulmine l'ONG.  Tout comme le Collectif des déboulonneurs qui s'interroge : "alors, ce Grenelle de l'environnement, protection des paysages ou des intérêts des copains ?".

Les professionnels, regroupés au sein de l'Union pour la publicité extérieure (UPE), comprennent la colère des associations. Mais, là où Paysages de France dénonce trois années de concertation "bidon" et où le Collectif des déboulonneurs pointe "le silence radio" du Gouvernement après la fin de la consultation sur le texte, Stéphane Dottelonde, président d'UPE, estime lui que "le débat n'a pas été tronqué". Les différentes parties prenantes (parlementaires, élus locaux, associations, professionnels…) se sont exprimées selon ce dernier. Le décret serait le fruit d'un compromis entre ces parties prenantes, de la même manière que cela existe pour l'adoption des règlements locaux de publicité.

L'explication de la fronde viendrait du fait que la première version proposée à la consultation était une version "exclusivement ministère de l'Ecologie", alors que la version finale est interministérielle. Pas moins de quatre ministres (écologie, intérieur, économie et culture) ont effectivement cosigné le texte. Paysages de France confirme une perte d'influence de l'Ecologie au profit de Bercy qui "aura systématiquement apporté sa contribution aux offensives conduites en vue de dépecer le projet et ce jusqu'au dernier moment, dans l'enceinte du Conseil d'État".

Progression du chiffre d'affaires

Au final, Paysages de France estime que pourront continuer à être installés massivement des enseignes murales géantes ainsi que des centaines de milliers de panneaux publicitaires "4x3" scellés au sol, dans le paysage quotidien de 40 millions de Français, et cela, jusque dans les parcs naturels régionaux (PNR), les secteurs sauvegardés, le champ de visibilité des monuments historiques, les zones de protection du patrimoine urbain et paysager, etc.

Pour le Collectif des déboulonneurs, parmi "les reculs les plus flagrants introduits dans cette version" figurent les écrans numériques de grand format de 8 m², et même de 50 m² autour des aéroports, les bâches de chantier qui pourront supporter 50% de publicité, la mesure de limitation de la densité des panneaux "vidée de son contenu" selon le collectif. De même que le mobilier urbain, qui n'est pas concerné par l'extinction pour les économies d'énergie et pourra supporter de la publicité numérique.

Les professionnels de la publicité ne voient effectivement plus dans ce texte la menace qu'ils dénonçaient il y a un an. "La visibilité réduite du secteur dépend plus aujourd'hui de la situation du marché que de la réglementation", reconnaît Stéphane Dottelonde.

Tenant à rassurer la députée Maryse Joissains-Masini (UMP – Bouches-du-Rhône), soucieuse des "enjeux économiques et sociaux" de la publicité extérieure, la ministre de l'Ecologie elle-même, ne déclarait-elle pas, le 30 août dernier, que la remontée des données recueillies par les directions départementales du territoire (DDT), croisée avec les chiffres fournis par le ministère de l'Economie, "fait apparaître un taux très faible (de 5 à 15%) de dépose ou de mise en conformité du parc publicitaire existant du fait du projet de décret. Ce taux est nul pour ce qui concerne le mobilier urbain qui n'est pas impacté par le décret. Par ailleurs, un développement important de secteurs comme ceux du micro-affichage, des bâches, des dispositifs innovants, des publicités sur aéroports ou gares est prévu, permettant d'envisager une progression de 10 à 30% des chiffres d'affaires des entreprises investissant dans ces domaines d'activité".