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Mises sur le marché des pesticides : les décisions vont être publiées

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L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a donné une suite favorable à la requête de Générations futures concernant la publication des décisions d'autorisations de mises sur le marché (AMM) de pesticides.

Fin janvier, par courrier d'avocat, l'association demandait à l'agence de se mettre en conformité avec la législation européenne qui dispose que, depuis le 1er juillet 2012, les décisions relatives à la mise sur le marché de ces produits phytopharmaceutiques doivent être rendues publiques par voie électronique. Or, jusqu'ici, les produits nouvellement autorisés "étaient uniquement incorporés à la très longue liste officielle des produits homologués (plusieurs milliers) sur le site E-Phy, ce qui ne rendait pas possible une information du public en temps réel sur les produits nouvellement autorisés. Il ne s'agit pas là d'un détail car le délai pour contester une décision d'AMM est de deux mois".

Selon Générations futures, le directeur général de l'Anses, Marc Mortureux, a indiqué par courrier que l'agence allait publier, dans un délai d'un mois "l'ensemble des décisions prises par le ministère de l'agriculture relatives à la mise sur le marché des phytopharmaceutiques qui nous été transmises depuis le 1er juillet 2012 et au fur et à mesure de leur transmission".

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