Le règlement modifiant les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 26 février 2014.
Ce texte permet l'entrée en vigueur immédiate du backloading, c'est-à-dire la mise en réserve d'une partie des quotas initialement prévus pour être proposés aux enchères entre 2014 et 2016 sur le système d'échange de quotas d'émission de CO2 (EU ETS). L'objectif est de réduire les quotas disponibles sur le marché pour permettre au prix du carbone de se redresser.
L'accord avait été validé par le Conseil le 8 janvier dernier et son entrée en vigueur devait intervenir avant mars pour ne pas dénaturer l'accord trouvé. En effet, le texte dispose que "si, en 2014, le volume de la réduction [prévue] ne peut être réparti sur une période de plus de neuf mois, ce volume est diminué de 100 millions de quotas, puis à nouveau de la même quantité chaque trimestre de l'année". De plus, "en pareil cas, les volumes de réduction pour 2015 et 2016 sont ajustés en conséquence, par tranches égales".
Ce texte prévoit de diminuer la quantité de quotas à mettre aux enchères de 400 millions en 2014, 300 millions en 2015 et de 200 millions en 2016. Les quotas mis en réserve seront proposés aux enchères en 2019 (300 millions) et 2020 (600 millions).
