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Actu-Environnement

Le nouvel arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité éolienne est paru

Energie  |    |  F. Roussel
Un nouveau décret fixant les conditions d'achat de l'électricité éolienne a été publié au journal officiel du 13 décembre dernier. L'arrêté proposé correspond en tout point à celui du 10 juillet 2006 annulé depuis le 6 août dernier pour vice de procédure. Le tarif est inchangé, y compris dans ses modalités d'indexation.

Cette publication coïncide avec la publication d'un avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) sur cette question. La CRE rappelle que le décret du 10 mai 2001, pris en application de l'article 10 de la loi du 10 février 2000, dispose que « les tarifs d'achat de l'électricité sont égaux aux coûts de production, incluant investissement et exploitation, évités sur le long terme au système électrique ». Or selon la CRE les tarifs proposés pour les installations implantées en France continentale et sur le domaine public maritime sont supérieurs au total des coûts de production évités sur le long terme au système électrique.

La CRE a également estimé que pour une centrale éolienne implantée en France métropolitaine, fonctionnant avec un taux de charge de 2.000 h/an, la rentabilité des projets est moyenne, voire faible. Pour une installation fonctionnant 2.200 h/an, les rentabilités sont en ligne, voire supérieures aux rentabilités attendues par les investisseurs. Enfin, pour une installation fonctionnant 2.400 h/an et plus, les rentabilités dégagées sont, selon la CRE, très supérieures à celles requises par les investisseurs. Par conséquent, pour ces projets, la Commission se prononce en faveur d'une dégressivité du tarif plus importante, de nature à diminuer la rémunération.

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