Les entreprises concernées par les mêmes substances doivent désormais se coordonner au sein des forums d'échanges d'information afin de bâtir les dossiers d'enregistrement communs qui seront ensuite transmis à l'Agence. Les premiers dossiers devraient arriver à l'Agence d'ici au 30 novembre 2010.
Rappelons que les autorités françaises ont transmis au Conseil d'État l'ordonnance relative à la définition des sanctions pénales et administratives. Celles-ci vont du rappel à la loi à la peine d'emprisonnement et seront proportionnées aux infractions constatées par les différents corps de contrôle. Ceux-ci commenceront leur travail au cours de l'année 2009.
Article publié le 22 décembre 2008