La nouvelle directive Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) prévoit une extension de son champ d'application à de nouveaux produits, dès son entrée en vigueur, le 15 février prochain. Désormais, les panneaux photovoltaïques, les petits appareils ménagers, les jouets et les dispositifs médicaux devront être collectés et traités après usage, à la charge des producteurs.

C'est pourquoi, le 6 février dernier, plusieurs acteurs du photovoltaïque (1) se sont réunis pour lancer PV Cycle France SAS, afin de "développer un système collectif de collecte et de recyclage dédié au marché photovoltaïque français et conforme à la directive DEEE".

L'association sans but lucratif PV Cycle collecte et traite, depuis 2007, les panneaux arrivés en fin de vie de ses adhérents, selon le modèle de la responsabilité élargie du producteur. Elle restera, dans la nouvelle configuration, chargée de la collecte et du recyclage des modules usagés. La société s'occupera quant à elle des questions administratives et financières. Une demande d'agrément va être prochainement déposée auprès des autorités, indique le communiqué de presse.

PV Cycle est déjà présent en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. En février 2013, l'entreprise avait à son compteur 6.000 tonnes de panneaux récupérés et traités. Elle mise sur un volume de 130.000 tonnes en 2030.

Si pour l'heure, aucun objectif de collecte n'a été fixé pour cette catégorie de produit, la directive prévoit que la Commission européenne présente, au plus tard le 14 août 2015, un rapport sur l'éventuel établissement de taux de collecte individuels pour de nouveaux produits, y compris le photovoltaïque.