Depuis le 1er mars 2008, les entreprises effectuant des travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante doivent être certifiées pour poursuivre leurs activités. Qualibat a reçu, en octobre dernier, l'accréditation du Cofrac lui permettant de délivrer cette certification. Depuis, l'organisme de qualification a examiné 348 dossiers de candidatures, dont les 2/3 ont été déposés après le 1er janvier 2008, alors que l'obligation de certification a été rendue publique par arrêté inter-ministériel en février 2007.
Qualibat a délivré, à ce jour, 85 pré-qualifications autorisant les entreprises qui en sont titulaires à effectuer leur premier chantier, lequel doit faire l'objet d'un audit, dernière étape avant la certification probatoire. À ce chiffre viennent s'ajouter 38 autres entreprises dont le dossier est en cours d'examen. Ainsi, 123 entreprises soit plus de 35% de celles ayant déposé un dossier de candidature sont pré-qualifiées ou sur le point de l'être et potentiellement en mesure de continuer à exercer leur activité.
Autrement dit, la majorité des entreprises candidates peinent à respecter les critères de qualification. Les difficultés sur lesquelles elles butent portent sur l'analyse des risques, dont la certification ne fait pourtant que reprendre l'exigence réglementaire qui s'impose aujourd'hui à toute entreprise du secteur, ainsi que sur la mise en oeuvre du mode opératoire. Selon Qualibat, ces deux difficultés mettent en évidence une inadaptation de l'offre de formations proposées aux entreprises. Une clarification de cette offre est attendue avec la publication prochaine de nouveaux arrêtés, qui pourraient édicter de nouvelles règles en termes de contenu et de durée des cycles de formation. La réglementation sur l'amiante non friable se durcit (article paru le 02/03/2008) Depuis le 1er mars, les entreprises qui procèdent au retrait de matériaux contenant de l'amiante non friable à l'intérieur de locaux doivent aussi être certifiées. Transcrivant en droit français une directive européenne de 2003, le décret du 30 ju... Lire la news Arrêté du 22/02/2007 (SOCT0710459A) Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante. En savoir plus Définition de « Comité Francais d’Accréditation (COFRAC) » Structure en charge de la reconnaissance officielle des compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les entreprises de certification (norme ISO 14001 par exemple) et les vérificateurs (r&egr... Lire la définition