En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Qualité de l'air intérieur : le décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération publié

Air  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°355 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°355
[ Voir un extrait | Acheter le numéro]

Conçu dans le cadre de la simplification du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, le décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public a finalement été publié au journal officiel du 30 décembre. Le décret avait été mis en consultation l'année dernière.

Concernant l'évaluation des moyens d'aération, le décret abaisse notamment le seuil à partir duquel elle est réalisée sur un échantillon représentatif de pièces (50% des pièces). L'évaluation est désormais réalisée dans l'ensemble des pièces uniquement pour les établissement comportant jusqu'à un maximum de cinq pièces contre neuf auparavant.

Il ajoute également des dispositions concernant le tétrachloroéthylène (CAS 127-18-4) et notamment une obligation de le mesurer lorsqu'une installation de nettoyage à sec (relevant de la rubrique n° 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) utilisant ce produit est installée dans le même immeuble ou dans un immeuble contigu.

L'échéancier de la surveillance de la qualité de l'air interieur est échelonné selon les établissements recevant du public (ERP) : 2018 pour les écoles élémentaires, 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements du second degré, 2023 pour les autres ERP concernés par cette obligation (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines, etc.).

Elle a en revanche été reportée de 2015 à 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et pour les écoles maternelles.

Réactions5 réactions à cet article

 

Merci pour cet article clair. Un peu de poudre aux yeux avec l'ajout du CCl4 à surveiller, et reculade générale sur le reste...
c'est bien dans la tendance actuelle et ça promet pour la mise en œuvre de la COP21...

Petite précision : contrairement à ce que peut laisser penser votre formulation finale, les écoles élémentaires AUSSI ont fait l'objet d'un report de 2015 à 2018...

Philippe | 05 janvier 2016 à 10h21
 
 

Je vous remercie pour vos remarques.
Concernant les échéances, après vérification, le code de l’environnement dans sa version initiale (Article R221-37 créé par le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 – article 1) indiquait une limite fixée avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ainsi que les écoles maternelles et avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.

Bien cordialement

Dorothée Laperche Dorothée Laperche
05 janvier 2016 à 11h47
 
 

D'un point de vue strictement juridique, la mesure obligatoire de la qualité de l'air dans les crèches et écoles a effectivement été reportée à 2018, mais il a également été ajouté que les exploitants de crèches et écoles pouvaient substituer à ces mesures obligatoires tout autre plan d'actions (qu'on imagine moins contraignant...) visant une meilleure qualité de l'air dans les crèches et écoles. A titre d'exemple, un simple questionnaire d'auto-évaluation (sans mesure de terrain) a été proposé comme alternative aux mesures obligatoires. Avez-vous eu cette impression dans votre travail d'investigation et vos contacts ?

Jerome | 05 janvier 2016 à 14h45
 
 

Le décret du 19 août assouplit en effet le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public : sont dispensés de la campagne de mesure des polluants ceux qui ont mis en place un plan d'actions de prévention de la qualité de l'air intérieur à la suite d'une évaluation menée par leur personnel (dans des conditions qui doivent être précisées par arrêté).

Bien cordialement

Dorothée Laperche Dorothée Laperche
06 janvier 2016 à 12h22
 
 

voir le guide si vous avez du temps à perdre :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pratique-pour-une-meilleure.html
Je confirme qu'on entend le vent souffler dans ce fameux guide d'auto-évaluation, assorti d'aucune autre obligation que des cases à cocher ...et surtout pas d'actions à entreprendre dès mesure éventuelle d'un dépassement de concentration...
des cases bien cochées sur une checklist, voilà qui fera de belles jambes à nos bambins asthmatiques ou allergiques ...

Philippe | 06 janvier 2016 à 13h19
 
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]