Deux décisions de la Commission relatives aux substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

La première attribue aux entreprises qu'elle désigne les quotas d'importation de substances réglementées pour l'année 2009.

La seconde répartit entre les entreprises désignées les quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2009.

L'Union européenne a programmé l'abandon graduel de la production et de la consommation des chlorofluorocarbones, des autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, des hydrobromofluorocarbones et du bromochlorméthane.

Chaque année, la Commission est tenue de déterminer les utilisations essentielles de ces substances réglementées, les quantités pouvant être utilisées et les entreprises qui peuvent les utiliser.