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Radioactivité et eau potable : la directive européenne transposée en droit français

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Deux arrêtés, publiés le 18 décembre, viennent transposer en droit français la directive du 22 octobre 2013 relative aux substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

Le premier de ces textes fixe les modalités de mesure du radon dans les EDCH, y compris les eaux conditionnées à l'exclusion toutefois des eaux minérales naturelles, ainsi que dans les eaux utilisées par les entreprises alimentaires et ne provenant pas d'une distribution publique. Dans les deux cas, l'arrêté vise les eaux d'origine souterraine.

Le texte précise la fréquence des prélèvements d'échantillon d'eau et d'analyse à effectuer selon les cas. "Lorsque l'activité du radon dépasse la référence de qualité de 100 Bq/L, un nouveau contrôle permettant d'estimer la concentration moyenne annuelle d'activité du radon est réalisé", précise l'arrêté.

Le deuxième texte modifie les paramètres relatifs à la radioactivité dans plusieurs arrêtés afin de les rendre conformes à la directive. Sont ainsi modifiés l'arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance, l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des EDCH, l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des EDCH, l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.

La directive du 22 octobre 2013, qui devait être transposée avant le 28 novembre 2015, détermine des valeurs paramétriques, des fréquences et des méthodes pour le contrôle des substances radioactives. Elle fixe à 100 becquerels par litre (Bq/l) la valeur de radon, ou de tritium, au delà de laquelle les Etats doivent déterminer si une action corrective est nécessaire. Elle fixe par ailleurs une dose indicative à 0,10 millisievert (mSv). Celle-ci est définie comme étant "la dose efficace engagée pour une année d'ingestion résultant de tous les radionucléides dont la présence dans les eaux destinées à la consommation humaine a été détectée".

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