Sécurité d'approvisionnement, compétitivité économique, préservation de l'environnement, aspects sociaux et politique européenne : pour chaque grand thème, le rapport de Roland Blum (1) , député UMP des Bouches-du-Rhône, propose différentes mesures qui seraient à adopter dès l'été 2012 pour atteindre les objectifs de la politique française énergétique. Parmi les sujets contraints par des dispositions législatives, figurent les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) qui pourraient être envisagés pour la période 2025.
L'exercice précédent mené en 2008-2009 a constitué une feuille de route pour 2020 concernant le développement des infrastructures et des installations de production d'énergie. "A priori le partage des efforts conçu en 2008 pour 2020 n'a pas de raison d'être transposable de façon homothétique pour 2030, estime dans son rapport Roland Blum, la France devrait donc plaider, d'une part, pour que l'UE concentre sa future législation sur un seul objectif quantifié pour 2030 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'autre part, pour que l'exercice de PPI engagé par la France soit généralisé à l'ensemble des Etats membres, y compris au niveau de la production". Le député propose donc de lancer dès la mi-2012 les travaux sur les PPI pour l'électricité, la chaleur et le gaz pour une remise des rapports à l'Assemblée nationale en 2013. Selon lui, pour intégrer la question du renouvellement, de la fermeture ou de la prolongation des centrales nucléaires existantes, l'exercice devrait être prolongé à l'horizon 2025 ou 2030. Il estime également opportun de réaliser des exercices prospectifs à moyen et long terme au niveau européen pour contrôler les équilibres entre l'offre et la demande énergétique. Enfin, il questionne sur l'opportunité de la création d'un "plan de sécurité pétrolière" pour élargir le champ des documents de programmation au pétrole.
Relancer les réflexions sur la mise en place d'une taxe carbone
Pour restaurer la confiance des investisseurs et donner au système communautaire d'échange de quotas d'émission une visibilité à long terme, Roland Blum conseille d'afficher des perspectives en matière d'émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2020. Il souhaiterait que des objectifs à l'horizon 2030 puissent être fixés au niveau européen pour l'ensemble des secteurs. Selon lui, la possibilité de reporter des quotas d'une période à l'autre permettrait également d'instaurer un contexte favorable pour déclencher les investissements aux horizons 2030 et 2040.
"Le projet en cours de discussion de directive européenne sur la fiscalité énergétique risque de prendre trop de temps avant d'être adopté et il paraît préférable de relancer la réflexion sur la base du projet de contribution climat-énergie de 2009, en l'améliorant, sans attendre la conclusion des travaux à Bruxelles", pointe dans son rapport le député. Selon lui, cette taxe pourrait stimuler les investissements en faveur d'une économie plus sobre en carbone en définissant un signal prix.
Simplifier les procédures pour les EnR
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a fixé un objectif de 23 % d'énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d'énergie d'ici 2020. Sans passer par une nouvelle loi-cadre, Roland Blum estime nécessaire une évaluation des textes législatifs pour améliorer et simplifier les procédures (par exemple, examiner les voies pour concilier la loi littoral avec le raccordement de champs éoliens offshore). Soutien à la R&D, tarifs d'achat, appels d'offres, formation, qualification, normalisation, etc, il propose d'adapter le mode de soutien aux EnR à leur degré de maturité et aux enjeux qu'elles représentent (environnement, emploi, etc.). Selon lui, il faudrait également pérenniser au-delà de 2013 le « Fonds chaleur » de l'Ademe et augmenter son montant à 500 M€/an au lieu de 250 M€/an. Il souligne l'importance de poursuivre le développement des énergies renouvelables (biogaz, hydrogène produit à partir d'éoliennes, etc.) injectées dans le réseau de gaz. Enfin, il considère bénéfique une refonte du mécanisme de contribution au service public de l'électricité et son mode de gouvernance.
