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Beaucoup reste à faire en matière de gestion des déchets dans l'Union européenne

Si des Etats membres ont progressé en matière de recyclage, la réduction de la production des déchets et de leur mise en décharge reste insuffisante alors que la nouvelle directive déchets, en vigueur depuis décembre, renforce le réemploi.

Déchets  |    |  R. Boughriet
   
Beaucoup reste à faire en matière de gestion des déchets dans l'Union européenne
   

La Commission européenne a présenté le 21 décembre 2005 une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la nouvelle directive cadre-déchets de novembre 2008 visant à réviser celle de 1975 et qui prévoit une obligation, pour les États membres, d'élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets pour 2013.

Alors que certains États membres ont enregistré ''d'énormes progrès'' en matière de recyclage, beaucoup reste encore à faire dans l'UE qui, au cours de ces dix dernières années, a produit en moyenne ''524 kg par personne et par an de déchets'', selon un rapport paru le 19 janvier par la Commission européenne. (1) Si cette production de déchets municipaux s'est stabilisée au cours de cette période, la consommation des ménages a quant à elle augmenté de 16,3 % entre 1999 et 2007.

Près de 40% des déchets municipaux recyclés

Concernant la part des déchets générés dans l'UE : environ les deux tiers sont des déchets minéraux (dont des déchets inertes), précise la Commission. Le reste provient des déchets de l'industrie (12%), des ménages (7%) mais aussi des déchets dangereux (3%) ''qui ne cessent de baisser dans l'UE-12'', et ce depuis notamment l'application de la directive directive RoHS en 2006 qui limite des substances dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques (-110.000 tonnes par an de substances mises sur le marché de l'UE).

S'agissant du recyclage et du compostage des déchets municipaux, le taux s'élève à 38% en 2008, soit ''une progression de 11,4% entre 2005 et 2008'', selon le rapport.

Des résultats contrastés entre les Etats membres

Toutefois, d'importantes disparités demeurent entre les États membres en matière de gestion des déchets, reconnaît Bruxelles. Le taux de recyclage pouvant varier de l'ordre ''de 70%'' entre les pays de l'UE. La Grèce, Chypre, la Lettonie ou la Lituanie ont déjà reçu de cartons rouges de la part de la Commission. Cette dernière a également lancé des procédures d'infraction à l'encontre de la Hongrie et de l'Italie.

La Bulgarie, Malte, le Portugal, la Roumanie ou encore la Slovaquie et la Slovénie continuent à mettre en décharge leurs déchets solides municipaux. Ces Etats figurent parmi ceux où ''plus de 90 % des déchets finissent encore enterrés'', déplore Bruxelles. Or, la mise en décharge s'est légèrement réduite dans l'UE qui atteint désormais un taux non négligeable de 40% en 2008… contre 49% en 2005 et 65% en 1995. Par ailleurs, environ 3.300 décharges hors normes ont été fermées entre 2004 et 2006, ajoute rapport. "Néanmoins, environ 1.000 décharges insalubres ont été identifiées par la Commission".

Côté incinération : seulement trois Etats membres - la France, la Belgique et le Luxembourg - ont diminué de près de 20% son utilisation entre 1995 et 2008, note encore Bruxelles.

La valorisation énergétique des déchets a quant à elle augmenté dans l'UE ''passant de 96 kg par habitant en 2005 à 102 kg en 2008''. Environ 1,3% de la production de l'énergie totale de l'UE-27 ''provient de l'incinération des déchets urbains solides''. Les États membres ayant le plus grand nombre d'installations de production d'énergie à partir des déchets sont la France (130), l'Allemagne (67), l'Italie (51), la Suède (30), le Danemark (29), le Royaume-Uni (20), la Belgique (16), les Pays-Bas(11) et l'Espagne (10).

Les émissions directes de gaz à effet de serre (GES) du secteur des déchets dans l'UE-27 ont aussi diminué de plus de 30% entre 1995 et 2007 pour s'établir à 2,8% du total des émissions en 2007.

Transposition de la directive-cadre déchets : des retards

Près de 20 % des procédures d'infraction lancées par Bruxelles portent encore sur la question des déchets. Or, les Etats membres étaient invités à transposer la nouvelle directive-cadre déchets en droit national avant le 12 décembre 2010. La France a déjà publié l'ordonnance visant à transposer le texte le 18 décembre dernier au Journal officiel. Mais peu d'Etats membres l'ont fait, selon la Commission qui ''suit la situation de près et, le cas échéant, prendra des mesures à l'encontre des États membres qui n'appliquent pas la directive'', a-t-elle prévenu.

La nouvelle directive oblige les États membres (2) à ''recycler 50 % de leurs déchets municipaux et 70 % de leurs déchets de construction et de démolition d'ici à 2020'', rappelle Bruxelles, outre la mise en place des programmes de prévention des déchets d'ici deux ans. La directive préconise ''l'interdiction de la mise en décharge et l'extension du principe de la responsabilité du producteur (REP) à une série de flux de déchets supplémentaires, et ce dans toute l'UE''.

En France, la loi Grenelle 1, votée en août 2009, va plus loin et fixe un certain nombre d'objectifs nationaux. La quantité de déchets partant en incinération ou en stockage devra être réduite de 15 % d'ici à 2012, le taux de recyclage matière et organique devra augmenter afin d'orienter vers ces filières 35 % et 45 % de déchets ménagers et assimilés respectivement en 2012 et 2015 (contre 24 % en 2004). Enfin, le taux de recyclage matière devra atteindre 75 % en 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors BTP, agriculture et industrie agroalimentaire.

Bruxelles a d'ores et déjà annoncé qu'elle présentera de nouvelles propositions en 2012 visant ''à améliorer la législation'' en matière des déchets. La Commission entend aussi ''sensibiliser l'opinion'' quand ''25 % de la nourriture achetée par les ménages de l'Union européenne finit à la poubelle''.

''Nous sommes déterminés à faire de l'Europe une économie utilisant les ressources de manière optimale et nous en avons fait l'objectif de notre stratégie Europe 2020. Il ne s'agit pas seulement de réduire les incidences négatives sur l'environnement et les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de créer des emplois : rien que dans le secteur du recyclage des déchets, on peut espérer créer un demi-million de nouveaux emplois'', a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement. Selon les estimations de la Commission, la gestion des déchets et du recyclage dans l'UE a généré un chiffre d'affaires de 95 milliards d'euros en 2009 tandis que le secteur a représenté entre 1,2 et 1,5 millions d'emplois.

1. Pour télécharger le rapport.
http://ec.europa.eu/environment/waste/pdf/Final%20Report%20final%2025%20Oct.pdf
2. En savoir plus sur la directive
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/directive-europeenne-dechets/hierarchie-traitement-dechet.php4

Réactions2 réactions à cet article

Images choquantes vues à la télé: voisins méditerranéens stockant au bord/ poussant leurs DECHETS dans la Mer au bulldozzer ! vu au LIBAN dernièrement entre autres ! On Pollue côtes et fonds à proximité mais aussi déchets emmenés ailleurs par les courants, donc pollution ailleurs. Inacceptable ! Faut là aussi sensibiliser sur DANGERS, SURVEILLER, INTERDIRE, CONTRÔLER, AGIR, SEVIR... avec/par autorité ad hoc, Onu, Unesco, etc...
Images vues en Italie aussi, du côté de Naples, où bufflonnes cotoients poubelles ! Pas du joli ! S.Berlusconi avait mandaté un Ministre des déchets(!)mais pour raisons de Rubygate n'a pas le temps de contrôler !!!
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 27 janvier 2011 à 05h52 Signaler un contenu inapproprié

Pour définir le nombre d'unité dites de "valorisation énergétique des déchets" c'est à dire d'incinérateurs avec production d'énergie (chauffage urbain et production électrique) l'article se base sur les déclarations passées. Hors bon nombre d'unités en France par exemple , ne répondent pas aux critéres de rendement fixés par la directive et de fait ne sont que de vulgaires incinérateurs. Les chiffrages sont donc éronés, le recours à l'incinération n'a pas diminué en France et nous n'avons pas 130 unités de valorisation énergétique.

Duport Claude | 27 janvier 2011 à 08h55 Signaler un contenu inapproprié

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