Alors que la stratégie nationale de la biodiversité est en cours de révision, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale s'est penchée sur la politique française en la matière. Constatant l'incapacité des politiques mises en œuvre jusqu'à maintenant à enrayer la perte de biodiversité, la députée Geneviève Gaillard, rapporteure, estime qu'il est "nécessaire de changer d'approche" et "d'optimiser la structuration des acteurs de la politique de conservation". La présence de nombreux acteurs, aux statuts variés et dont les périmètres de protection se chevauchent, nuirait à la lisibilité de leur action.

"L'Agence de la Nature n'est pas la bonne solution"

Dans le droit fil des réflexions du Grenelle de l'environnement, la mission d'information de l'Assemblée s'est donc intéressée à la création d'une Agence de la Nature. Cette agence unique coordonnant l'ensemble des actions en faveur de la biodiversité améliorerait l'efficacité des actions. Mais après de nombreuses auditions, Geneviève Gaillard conclut que la création d'un tel organisme regroupant plusieurs entités déjà existantes n'est pas la bonne solution : "nous n'avons pas besoin nécessairement d'un nouvel outil de régulation des questions de biodiversité, mais plus sûrement d'un renforcement des concertations, des partenariats, de la mutualisation des moyens entre les organismes existants. La lutte contre l'érosion de la biodiversité ne nécessite pas ainsi un nouvel outil, mais bien plutôt un nouvel état d'esprit", ajoute-t-elle.

Vers une gouvernance plus cohérente

La France signera le protocole APA le 11 mai

Ce protocole APA impose le consentement préalable et informé des populations autochtones traditionnellement utilisatrices des ressources génétiques naturelles, qui peuvent faire l'objet d'exploitations lucratives dans les pays développés. Quatre États l'ont d'ores et déjà signé : la Colombie, le Yémen, l'Algérie et le Brésil. Des erreurs matérielles et de sens dans la traduction française du texte original du protocole ont empêché sa signature au mois de février par la France. Le pays qui pourrait le signer le 11 mai 2011 en même temps que la Commission européenne et l'ensemble des États membres. Une fois signé, le protocole devra être ratifié mais le projet de loi ne devrait être déposé qu'à la fin du premier semestre 2013.

Pour avancer vers ce "nouvel état d'esprit", la mission d'information de l'Assemblée fait plusieurs propositions en matière de gouvernance et notamment de créer un Délégué Interministériel à la biodiversité chargé de placer cette question comme "priorité nationale" et de créer une "véritable stratégie nationale [de la Biodiversité]". Geneviève Gaillard demande également à la France d'accélérer la signature du protocole international sur l'accès et le partage des avantages (protocole APA) défini fin octobre 2010 à la Conférence de Nagoya (1) et de créer un observatoire national des espèces exotiques envahissantes : "Cet observatoire semble l'outil le plus apte à donner écho aux engagements 74 et 177 du Grenelle de l'Environnement, en collectant des données scientifiques, en réalisant des évaluations et des prospectives sur l'éthologie, sur les dynamiques d'adaptation et de colonisation, dans le contexte du réchauffement climatique, et les flux des espèces visées ainsi que sur les techniques de destructions écologiquement et économiquement soutenables."

En matière d'aménagement du territoire, le rapport (2) propose par exemple d'imposer la réalisation en amont des projets de mesures compensatoires et de fixer un objectif de réduction progressive de l'artificialisation des sols jusqu'à un gel total. Geneviève Gaillard propose de partir du chiffre de 66.000 hectares par an de surfaces artificialisées et de prévoir des réductions progressives sur les 50 prochaines années : -2% sur la première décennie, -5% la deuxième, -7% sur la troisième, -10% sur la quatrième pour atteindre un gel à l'horizon 2062. Ces objectifs pourraient être pris en compte dans les documents d'urbanisme comme les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Enfin, en matière de recherche, la députée recommande d'organiser une répartition plus claire des compétences entre les grandes structures de la recherche, de développer la construction "collaborative" de la connaissance du vivant et de mettre en place une structure nationale pérenne recensant les animations et initiatives disponibles sur le thème de la biodiversité. La rapporteure remarque la présence de nombreux acteurs de recherche mais peu de travaux sur la biodiversité : "la méthode de sélection des projets par exemple privilégie la biotechnologie", remarque Geneviève Gaillard. Pourtant cette recherche est d'autant plus nécessaire que la connaissance de la biodiversité reste parcellaire et inachevée. Mais " ce caractère limité de la connaissance de la biodiversité ne doit pas inciter à l'inaction", prévient-elle.

L'ensemble de ces propositions devraient prochainement être débattues au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et, si elles trouvent un écho favorable, se voir traduites en actions législatives.