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Rapport Chevrollier-Cottel : "Intégrer les filières REP dans l'économie circulaire"

Guillaume Chevrollier et Jean-Jacques Cottel ont présenté leur rapport définitif sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs devant la commission DD de l'assemblée, mardi 10 septembre.

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Rapport Chevrollier-Cottel : "Intégrer les filières REP dans l'économie circulaire"

Après la présentation, cet été, d'un rapport d'étape sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs, les deux co-rapporteurs Guillaume Chevrollier et Jean-Jacques Cottel ont remis leur document définitif, mardi 10 septembre à la Commission développement durable de l'assemblée.

"Ce rapport vise à mieux intégrer les filières REP dans l'économie circulaire", a souligné Guillaume Chevrollier, député UMP (Mayenne) co-rapporteur. Ce travail constituera une base de réflexions pour la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre.

"Les déchets d'aujourd'hui feront la croissance de demain"

Les deux députés ont rappelé leurs propositions phares, déjà présentées cet été, pour se servir du recyclage comme une stratégie pour une politique industrielle. "Les déchets d'aujourd'hui feront la croissance de demain", a assuré Guillaume Chevrollier.

Ainsi ils appellent à une harmonisation de la couleur des bacs au niveau national de manière progressive (en cinq à dix ans) pour maîtriser les coûts, à utiliser la taxe sur les activités polluantes (TGAP) pour réduire l'incinération et l'enfouissement, et à créer une fonction de délégué interministériel au recyclage et aux matières premières secondaires.

Ils préconisent également de recourir aux schémas de gestion des déchets pour harmoniser les politiques et réaliser des économies de structures.

Pour eux, si une pause doit s'opérer dans le développement des filières REP, certaines gagneraient à élargir leurs périmètres (par exemple, introduire les films plastiques dans la filière des emballages). Ils préconisent aussi d'unifier la gouvernance et la régulation des éco-organismes.

Les rapporteurs ont alerté sur les difficultés que rencontraient certaines filières comme celle du recyclage des meubles. Son choix de fixer l'éco-contribution en fonction du poids l'amène à des situations délicates face à la gestion de meubles en bois massif contre ceux en agglomérés. Pour les deux députés, les éco-contributions devraient être modulées en faveur des acteurs qui s'engagent dans l'éco-conception.

Des marchés encore non explorés

Les co-rapporteurs ont également pointé les problèmes que soulèvent les sites illégaux de traitement des véhicules hors d'usage et des "évasions" de déchets à l'étranger.

"Les amendes administratives devraient être plus dissuasives", a estimé Jean-Jacques Cottel, député SRC (Pas-de-Calais).

Ils souhaitent également que les campagnes de communication sur les gestes de tri soient mutualisées pour réduire les coûts et étendre la portée.

Si le secteur semble porteur, les deux députés ont également identifié des marchés que la France semble avoir du mal à saisir.

"Par exemple, concernant la valorisation des déchets agricoles, Adivalor doit envoyer les big bags en Italie pour qu'ils soient recyclés", explique Jean-Jacques Cottel.

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