lundi 5 novembre 2012, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu le rapport sur la compétitivité rédigé par Louis Gallois, commissaire général à l'Investissement. Intitulé, "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" (1) , le rapport de l'ancien président d'EADS plaide pour que la compétitivité des entreprises françaises soit au centre des préoccupations politiques. "Toute nouvelle disposition législative ou réglementaire significative, toute nouvelle politique lancée par l'État devrait être accompagnée d'un document précisant son impact sur la compétitivité industrielle et les moyens d'en réduire les effets négatifs éventuels", avance le document de 74 pages.

"La désindustrialisation peut être combattue", soutient Louis Gallois, à condition de valoriser les atouts français. "Ce sont en premier lieu des pôles d'excellence mondiaux", parmi lesquels figure l'industrie nucléaire, mais aussi les PME innovantes, "souvent révélées par le programme des Investissements d'avenir" ou les pôles de compétitivité. Il s'agit aussi de "la recherche française (…) reconnue mondialement [même si] elle reste insuffisamment articulée avec le tissu productif", des infrastructures, notamment "tout ce qui concerne la logistique des entreprises et la qualité des infrastructures de transports", ou encore de la qualité de vie en France, "un des atouts de notre pays qu'il ne faut pas sous-estimer pour la localisation des activités industrielles".

"Pour être plus clair, (...) il n'y a pas, à notre avis, de secteur dépassé dès lors que l'on met de l'innovation, de la technologie, de la qualité et du service dans les produits", soutient fermement le rapport dont de nombreuses propositions visent à soutenir la recherche. Autant de mesures qui pourraient bénéficier aux entreprises innovantes des secteurs de l'environnement.

Epargner les "électro intensifs"

L'énergie constitue sans surprise l'un des principaux enjeux environnementaux abordés par le rapport. Estimant que "le prix de l'énergie électrique pour l'industrie est relativement bas en France et représente un avantage", le rapport juge "qu'il est primordial de [le] préserver".

Le rapport s'inspire ici de "l'Allemagne qui s'attache à maintenir le coût du kilowattheure pour les « électro intensifs » à un niveau égal à celui de la France, alors que sa facture électrique globale est sensiblement plus élevée et s'accroît encore".

Si le rapport reprend le mantra des "des indispensables économies d'énergie et de l'amélioration des rendements énergétiques", il pose surtout une condition importante au développement des énergies renouvelables. "Le développement des énergies renouvelables s'impose dans tous les pays", constate le document qui estime que "ces énergies devront s'insérer dans le « mix énergétique » dans des conditions qui ne renchérissent pas le coût de l'énergie pour l'industrie". Las, "ce n'est pas acquis", déplore Louis Gallois qui appelle à poursuivre l'effort de recherche dans ce sens.

En matière de nucléaire, le rapport rappelle que "l'énorme capital investi" pour la construction du parc français est "largement amorti, même si des travaux de maintenance importants sont prévus ". Aussi suggère-t-il de dépolitiser le débat sur le nucléaire : "la durée d'exploitation des centrales devrait relever en fait de l'appréciation de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)".

Travailler sur les techniques d'exploitation du gaz de schiste

Comme attendu, la proposition qui conclut le chapitre énergie concerne les hydrocarbures non conventionnels. "Nous plaidons pour que la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste soit poursuivie", avance le rapport qui insiste sur le fait que "dans la plupart des scenarii de transition énergétique, la part du gaz augmente ou ne se réduit pas à moyen terme".

Toutefois, le rapport ne propose pas explicitement de mettre en œuvre les expérimentations scientifiques, introduites par la loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la technique de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation de gaz et huiles de schiste. "La France pourrait d'ailleurs prendre l'initiative de proposer avec l'Allemagne à ses partenaires européens un programme sur [les techniques d'exploitation du gaz de schiste]", avance le rapport qui souligne que le ministre allemand de l'Environnement, Peter Altmaier, a décidé le 17 août d'engager un débat sur ces techniques.

Alors que la polémique enfle, Louis Gallois a tenu à préciser sa position, ce jeudi au micro de RTL : "je n'ai pas dit qu'il fallait poursuivre l'exploration, c'est interdit par la loi. J'ai dit qu'il fallait continuer de travailler sur la technique d'exploration, ça me paraît naturel", a-t-il indiqué, estimant que "cette question reviendra" alors que l'Allemagne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni se lancent dans de telles recherches.

Reste que cette proposition a été retoquée dès la publication du rapport, Matignon indiquant à l'AFP que la ligne édictée par le président de la République lors de la conférence environnementale reste inchangée. Le gouvernement ne retient donc pas la reprise des recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste.

Taxe carbone, CGI et Europe

L'autre gros dossier environnemental du rapport concerne la fiscalité. La taxe carbone doit être envisagée, estime Louis Gallois sans apporter plus de détails sur l'assiette, le taux et les recettes envisagés. Tout juste précise-t-il que 2 à 3 milliards d'euros peuvent être levés via la fiscalité écologique, la fiscalité immobilière, le réexamen de certaines niches fiscales et une éventuelle taxation des transactions financières.

Par ailleurs, l'ancien président d'EADS plaide pour "la hausse de certains taux intermédiaires de la TVA, hors produits de première nécessité". La mesure rapporterait 5 à 6 milliards d'euros.

Le rapport suggère aussi de renforcer le commissariat général à l'investissement (CGI) présenté comme "l'instrument de l'État au service de la préparation de l'avenir". Il s'agit notamment de pérenniser le commissariat en reconstituant ses financements "le moment venu, quand ses ressources actuelles seront toutes engagées".

Par ailleurs, le CGI "pourrait être porteur de trois priorités techniques et industrielles (…) décisives" : le développement et la diffusion des technologies génériques (notamment les nanotechnologies et les biotechnologies), la santé ainsi que l'économie du vivant et enfin la transition énergétique, les économies d'énergie, les industries vertes, l'industrie circulaire "qui constituent, chacun en est conscient, un des principaux relais de croissance dans les prochaines années".

"L'Europe doit mettre sa politique au service de ses industries", estime Louis Gallois qui pointe "deux lacunes graves : il n'y a pas, ou trop peu, de politique européenne pour l'énergie ou pour les matières premières". Ainsi, "il importe en particulier que la transition énergétique soit gérée de manière cohérente en Europe", indique le rapport qui déplore que "chacun [puisse] constater que ce n'est pas le cas".

Quant à la politique commerciale extérieure, elle devrait être "au service de « l'ouverture équitable »". Le rapport évoque ici le respect des grandes conventions internationales concernant le travail des enfants, les réglementations de sécurité et de santé, et les règles environnementales et tout particulièrement l'importation de produits ne respectant pas les interdictions de Reach. La réforme des marchés publics, le contrôle des investissements étrangers lorsque la réciproque n'est pas autorisée, le respect des normes européennes, les barrières non tarifaires et les systèmes d'aides directes ou indirectes sont aussi évoqués par le rapport.