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Nuisances aéroportuaires : des propositions pour s'attaquer au problème

Les députés de la commission développement durable ont adopté un rapport d'information pour lutter contre les nuisances aéroportuaires. Une loi pourrait être proposée pour rééquilibrer le rapport de force largement défavorable aux riverains.

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Mercredi 16 mars 2016, les députés Jacques Alain Bénisti (LR, Val-de-Marne) et Christophe Bouillon (SRC, Seine-Maritime) ont présenté un rapport sur les nuisances aériennes en commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Le problème est grave, mais, jusqu'à maintenant, il y a "une absence de prise de conscience" de la part des compagnies, des gestionnaires d'aéroports et des pouvoirs publics. Pourtant, estiment les deux élus, il devient urgent de se demander : "quelle stratégie l'aviation française veut adopter ?". D'autant que l'Union européenne prépare un livre blanc sur le sujet. Pour leur part, ils  formulent près de 50 recommandations, notamment pour prendre en compte l'avis des riverains des plateformes, renforcer la fiscalité sur la base du principe pollueur-payeur ou encore limiter les nuisances nocturnes.

A noter que le rapport pourrait aboutir à une proposition de loi. L'idée, lancée par Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), président de la commission parlementaire, a reçu un accueil globalement favorable des nombreux députés présents lors de la réunion.

Un Etat dans l'Etat

Le constat dressé par Jacques Alain Bénisti est particulièrement sévère. Aujourd'hui, quelque 4,7 millions de Français subissent des nuisances aéroportuaires, principalement sonores, mais aussi liées à la pollution de l'air, des sols et des eaux. Leur santé est impactée, déplore-t-il. Or, la réduction de ces nuisances n'est pas une priorité pour les constructeurs, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et le Gouvernement.

La DGAC "ne se soucie pas un seul instant de la densité urbaine", regrette le député, déplorant qu'"elle [fasse] fi de tous les textes de loi en vigueur" lorsqu'elle modifie les routes d'approche. Plusieurs députés prennent notamment en exemple la modification des trajectoires d'approche des aéroports franciliens décidée fin 2011 sans concertation par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie. L'une des recommandations phares du rapport est la réalisation d'enquêtes publiques "en bonne et due forme" avant de réaliser ces modifications.

Globalement, le président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale partage ces critiques : "Le rapport de force est très déséquilibré", explique Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), déplorant que "les riverains se trouvent face à la DGAC, Air France et Aéroport de Paris (ADP)". Selon lui ces trois acteurs constituent "un Etat dans l'Etat".

Pourtant, le secteur va au devant de bouleversements, prévient Jacques Alain Bénisti, qui anticipe que "les enjeux environnementaux vont prendre une place primordiale", et tout particulièrement les relations avec les riverains. Il en veut pour preuve le fait que la réduction des nuisances sonores apparaît en bonne place dans les cahiers des charges des compagnies aériennes asiatiques.

Taxer les nuisances

Les deux élus soumettent 46 propositions qu'ils qualifient de "réalistes et ambitieuses". Il s'agit d'un "domaine resté vierge", explique Jean-Paul Chanteguet pour justifier le nombre élevé de propositions.

Tout d'abord, les rapporteurs proposent de mieux mesurer les nuisances et d'informer les populations. Il s'agit notamment de réaliser une cartographie de la gêne pour mieux identifier la totalité de la population survolée. De même, la mise à disposition des données de la DGAC à Bruitparif permettrait de reconstituer l'altitude des avions. Bruitparif devrait aussi croiser ses informations avec les densités de population. Autre recommandation : le périmètre ouvrant droit à l'insonorisation devrait être modulé selon le nombre d'avions dépassant un certain niveau de bruit. Le rapport suggère aussi d'inclure clairement les informations sur les nuisances sonores aéroportuaires dans les promesses de vente ou les baux locatifs des zones impactées.

Bien sûr l'aide à l'insonorisation n'est pas oubliée. Il faudrait harmoniser les procédures et l'associer à l'isolation thermique. Mais surtout, les élus recommandent de créer une nouvelle fiscalité basée sur le principe pollueur-payeur. En effet, la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA), affectée aux travaux d'insonorisation, "n'est plus efficiente" depuis qu'elle a été plafonnée dans les loi de finances. Pour résorber les dossiers instruits mais non financés, ils proposent qu'ADP souscrive un emprunt dont le remboursement sera assuré par le relèvement de la fiscalité. Ils suggèrent aussi de maîtriser l'urbanisation des territoires impactés, sous le contrôle du préfet. Mais sans "empêcher tout développement", nuance Christophe Bouillon.

Sanctionner efficacement

Concernant les vols de nuit les deux députés ne retiennent pas l'interdiction de ces vols, explique Christophe Bouillon, mais plutôt un renforcement de leur encadrement. Il s'agit, entre autres, d'interdire les avions émettant plus de 70 décibels (dB) au sol entre 22h00 et 6h00, de mettre en place une "suppression rapide" des vols commerciaux entre 00h00 et 5h00, de généraliser les descentes douces entre 0h30 et 5h, ou encore de veiller à la ponctualité pour préserver le "cœur de nuit".

L'optimisation des trajectoires fait l'objet de recommandation ainsi que le renforcement des pénalités pour les contrevenants. Sur ce second point le rapport recommande d'établir des sanctions "réellement dissuasives". Aujourd'hui, les amendes administratives de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) sont plafonnées à 40.000 euros, déplorent les rapporteurs. Le document propose aussi d'"examiner la possibilité d'immobiliser l'avion des compagnies multirécidivistes ou de celles qui ne règlent pas les amendes".

Enfin, deux sujets plus précis font l'objet d'une attention particulière. En Ile-de-France, tout d'abord, le rapport propose de délester les plateformes en envisageant un report vers l'aéroport de Vatry (Marne) ou à Pithiviers (Loiret), soit via l'aérodrome existant, soit en en construisant un nouveau. Deux scénarios reçus avec beaucoup de scepticisme par les députés de la commission, même si nombre d'entre eux plaident pour le développement de Vatry. Le second concerne la réduction des nuisances des hélicoptères. Plusieurs recommandations paraissent particulièrement ambitieuses : limiter à 15 le nombre d'hélisurfaces dans les zones denses (zones qui devront être révisées pour "prendre en compte réellement la densité de population"), envisager la délocalisation de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), confier au préfet la possibilité de limiter le trafic des hélicoptères, ou encore revoir les trajectoires et altitudes de vol, ou, de nouveau, mettre en place des amendes "réellement dissuasives".

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