Le COMOP Recherche qui a rendu son rapport hier a identifié quatre domaines prioritaires pour répondre aux objectifs du Grenelle. Le financement proposé a été globalement validé et intégré dans le projet de loi de finances.
 

À l'issue des débats du Grenelle environnement organisés en juillet 2007, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a mis en place plusieurs comités de pilotage (COMOP) chargé de concrétiser les décisions du Grenelle en vue de l'élaboration de la loi. Bien que le projet de loi soit déjà rédugé, le COMOP dédié à la recherche a remis ses conclusions hier à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse.

Quatre domaines prioritaires

Après plusieurs mois de réflexions, le COMOP a identifié quatre domaines d'intervention prioritaires qui regroupent au total plus de 80 propositions. Le groupe de travail recommande de concentrer les travaux sur la lutte contre le changement climatique ce qui inclut le secteur des transports, de l'énergie et des bâtiments. Ainsi, le stockage du CO2, l'énergie solaire, les agrocarburants de 2e génération, les matériaux, les véhicules hybrides et électriques ou encore les batteries sont les axes de recherche à privilégier.

Le lien santé-environnement a également retenu l'attention des membres du COMOP qui notent dans leur rapport que l'absence d'une communauté structurée de toxicologues capables de fournir des éléments de connaissance nécessaires (…) porte préjudice à la capacité des pouvoirs publics à prendre les mesures de prévention nécessaires à la protection de la santé humaine. Le comité conseille par conséquent un développement de la toxicologie et de l'écotoxicologie pour permettre le croisement des données entre pathologie et présence de toxiques. Les équipes de recherche pourraient s'organiser au sein de pôles régionaux.

Le comité a par ailleurs insisté sur la nécessité de doter la Fondation scientifique sur la biodiversité des moyens nécessaires à la réussite de ces missions.
La conception de systèmes agricoles à haute valeur environnementale et la diffusion de l'agriculture biologique est également une des priorités identifiées.

Un financement validé dans le projet de loi de finances

Conformément à sa lettre de mission, le COMOP Recherche a évalué les financements nécessaires à leurs propositions et a réparti l'enveloppe promise par le Président de la République à l'issue du Grenelle, à savoir 1 milliard d'euro supplémentaire pour la période 2009-2012. Ainsi, ces recherches devront se distribuer à travers quatre outils d'intervention : 400 millions d'euros au sein du Fonds démonstrateurs géré par l'ADEME, 175 millions d'euros dont 44 millions pour 2009 à travers l'Agence nationale de la recherche, 283 M€ dont 68M€ pour 2009 via les organismes de recherche et 130 M€ dont 35 M€ en 2009 grâce aux appels à projet industriels.
Cette répartition a été validée par le ministère de la Recherche et se retrouve déjà dans le projet de loi de finances pour 2009.

Propositions plus transversales

Outre l'approche thématique, le COMOP Recherche a émis des propositions plus transversales. Le comité propose par exemple de développer l'observation et la modélisation afin de mieux cartographier les enjeux et les risques liés aux évolutions climatiques.
Le comité préconise également l'élaboration d'une charte nationale de l'expertise : cette charte proposera notamment des modalités de gestion des conflits potentiels d'intérêts résultant en particulier du développement des contrats de recherche du secteur public avec les acteurs du monde économique publics ou privées, peut-on lire dans le rapport. Validée par la Ministre de la Recherche, cette charte sera élaborée d'ici six mois et signée d'ici un an par les opérateurs de recherche qui le souhaiteront.

Sur les conseils du comité, les opérateurs de recherche pourraient par ailleurs mettre en place des procédures d'auto-saisine sur des sujets émergents qu'ils jugent utiles de développer ou pour répondre aux lanceurs d'alerte. À ce sujet, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) pourrait être responsable de l'analyse et du traitement des signes d'alerte au niveau national dans le domaine de la recherche. Il accueillera d'ailleurs bientôt trois nouveaux membres issus du monde associatif : Catherine Vergely, directrice générale d'Isis (association d'aide à la parentalité en milieu hospitalier), de Patrick Legrand, président d'honneur de France Nature Environnement et de François Deroo, directeur de l'association « Les petits débrouillards ».

F.ROUSSEL

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