L’Assemblée nationale se penche sur la gestion des ressources humaines du MEEDDAT

Dans le cadre de la réorganisation du MEEDDAT, la mission d'évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale a publié une série de recommandations pour renforcer la gestion des ressources humaines du ministère aux responsabilités élargies.
 

L'Assemblée nationale a mis en place, dans le cadre de ses prérogatives de contrôle financier, deux missions permanentes dont l'objectif est de veiller à l'efficience de la dépense publique. L’une d’entre elles, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), est chargée de contrôler l'utilisation des deniers publics. Elle s’est récemment penchée sur la gestion des ressources humaines du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEDDDAT).

Dans un rapport de synthèse publié le 24 juin dernier, la MEC note que la gestion des ressources humaines dans ce ministère constitue un chantier d’une exceptionnelle importance, tant par son ampleur que par ses enjeux. La mission rappelle en effet que le MEEDDAT qui porte ce nom depuis le remaniement ministériel de mars 2008, résulte de la fusion de l’ancien ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) avec l’ancien ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD). Sans oublier qu’il intègre désormais l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP). Il est de surcroît concerné par les réformes administratives programmées par le conseil de modernisation des politiques publiques, qui devraient accélérer la diminution de ses effectifs et le redéploiement de ses compétences.

Au regard de ces modifications, la mission d'évaluation et de contrôle a établi une série de recommandations. Selon elle, le MEEDDAT doit se donner comme priorité la mobilisation de ses agents. Mais le rapport précise que l’augmentation de la productivité et la couverture de nouveaux besoins ne pourront pas être obtenues par le seul jeu des diminutions d’effectifs et des réorganisations subséquentes. La MEC est catégorique : la diminution des effectifs devra s’accompagner d’une attention accrue aux conditions de travail et à la revalorisation des rémunérations.

La MEC rappelle par ailleurs que la mission du MEEDDAT est de mettre le développement durable au cœur de l’action publique. Pour cela elle estime que l’acquisition de nouvelles compétences est nécessaire et évoque ainsi un effort de formation d’une ampleur exceptionnelle. La mission recommande par conséquent un renforcement significatif des effectifs chargés de la gestion des ressources humaines (GRH) au ministère dans les cinq années à venir.

Il lui paraît également indispensable que la GRH accorde la plus grande importance au développement des compétences du réseau scientifique et technique du MEEDDAT. La MEC propose que ce réseau rapproche certaines de ses composantes et mutualise dans la mesure du possible ses équipements de recherche de manière à en améliorer les performances. Elle demande en complément, que le ministère élabore un plan national d’ingénierie du développement durable pour établir les perspectives à dix ans des besoins, des formations, des recrutements et des filières professionnelles correspondantes.

Enfin, la mission d'évaluation et de contrôle encourage la « gouvernance à cinq » incluant l’ensemble des parties prenantes sur le modèle du Grenelle de l’environnement. Elle estime à ce sujet que cela devrait favoriser la réactivité du MEEDDAT et la réduction des délais de réalisation des infrastructures et non pas introduire un facteur de blocage supplémentaire. La MEC précise, très logiquement, que cette gouvernance devra accorder une place primordiale aux parlementaires et espère qu’elle permettra de réduire les délais de réalisation des grandes infrastructures de transport qu’elle juge excessifs.

F.ROUSSEL