En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Transition énergétique : première réunion de la commission parlementaire sur fond de divergences politiques

La commission parlementaire chargée d'examiner le projet de loi de transition énergétique a nommé cinq rapporteurs issus de la majorité critiqués par les députés de l'opposition. Devant Ségolène Royal, ils ont dénoncé la procédure accélérée du texte.

Energie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

La commission spéciale parlementaire (alliant Développement durable et Affaires économiques) chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s'est officiellement installée ce mardi 9 septembre. Présidée par le député socialiste François Brottes (Isère), cette commission est composée de 69 députés.

Cinq rapporteurs du texte, issus de la majorité, ont à cette occasion été désignés : Sabine Buis (députée PS de l'Ardèche : rénovation des bâtiments et économie circulaire), Philippe Plisson (député PS de Gironde : transports, qualité de l'air et sûreté nucléaire), Denis Baupin (député EELV de Paris : gouvernance, mix énergétique et territoires), Marie-Noëlle Battistel (députée PS de l'Isère : énergies renouvelables et hydroélectricité) et Ericka Bareigts (députée PS de la Réunion : simplification des normes et gouvernance en Outre-mer).

Répondre à "l'urgence et à l'attente" des territoires et entreprises

La commission a commencé ce mardi ses travaux en auditionnant la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui souhaite entamer la procédure accélérée sur le projet de loi (une seule lecture par chambre). De quoi provoquer la colère des partis de l'opposition UMP et UDI qui ont de nouveau dénoncé "un manque de temps" des débats parlementaires. Ils ont également regretté n'avoir aucun rapporteur de leur couleur politique.

"Nous serons premiers soutiens de cette loi innovante (….) sous conditions socialement et économiquement acceptables", a de son côté réitéré Cécile Duflot, députée écologiste de Paris, nommée secrétaire au bureau de la commission.

Il n'est pas question de "limiter le temps de parole", a assuré la ministre en reconnaissant de "fortes convergences entre différentes sensibilités politiques sur le souci d'être le plus rapidement possible opérationnel". Il ne s'agit pas de "bâcler" ce débat parlementaire mais de "répondre à l'urgence et à l'attente" des territoires qui sont "souvent en avance sur la législation" et à celle "des entreprises du BTP et des énergies renouvelables" (EnR), a réaffirmé Mme Royal. Ce texte lance "le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments, source de créations d'emplois dans un secteur fragilisé". Il est "la consécration dans notre droit positif, des notions de croissance verte, de territoires à énergie positive et d'économie circulaire", a fait valoir la ministre. Il est "facteur de solidarité avec le remplacement des tarifs sociaux par un chèque énergie plus efficace", a-t-elle ajouté tout en soulignant avoir "renforcé" la lutte contre la précarité énergétique.

Mme Royal a insisté sur la démarche de "co-construction" du texte avec le Parlement. Elle a également souligné avoir pris en compte les recommandations du Conseil national de transition écologique (CNTE) concernant la part de véhicules propres (électriques, hybrides rechargeables) ou encore l'intégration d'un objectif d'efficacité énergétique en 2030. Elle a aussi réaffirmé l'objectif de diviser par quatre (facteur 4) les émissions en 2050, demandé par Jean Jouzel au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Amendements de la commission

Les objectifs de baisse de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% d'ici 2025 et de réduction de moitié de la consommation énergétique finale entre 2012 et 2050, via la "montée en puissance des énergies renouvelables, terrestres et maritimes" soutenue par la ministre, ne font pas consensus chez les parlementaires qui promettent sans surprise de vifs débats. A commencer par les rapporteurs de la commission qui entendent "améliorer" le projet de texte. Denis Baupin souhaite "renforcer les compétences des territoires pour libérer les énergies locales". Il demande également "de clarifier les chèques énergie" mis à disposition des ménages précaires. Il a salué le retour de "l'Etat-stratège" dans la gouvernance du mix électrique.

De son côté, Sabine Buis a appelé à "approfondir la notion de guichets uniques de la rénovation et de tiers financement". Elle plaide en faveur d'aides fiscales "sur bouquets de travaux". Elle estime également que l'économie circulaire "ne peut pas se limiter à la réduction des déchets".

Philippe Plisson, qui s'est pour sa part déclaré "satisfait" du débat, entend toutefois proposer des amendements concernant "le transport de marchandises, fluvial, le covoiturage" ainsi qu'un "schéma de transports et déplacements durables en territoires ruraux". Marie-Noëlle Battistel a quant à elle souligné "l'importance de l'adhésion de la population" dans l'atteinte des objectifs EnR. La part des énergies renouvelables devra atteindre 23% de la consommation finale brute en 2020 et 32% en 2030, selon le projet de loi. Mme Battistel entend "enrichir" le texte en matière d'hydroélectricité, à l'instar de François Brottes. Enfin, Ericka Bareigts a souligné l'enjeu d'"identifier les éléments bloquants et de faire sauter les verrous" pour favoriser les EnR dans les Outre-mer.

La commission spéciale doit se réunir les 24, 25 et 26 septembre et examiner les amendements soutenus par les rapporteurs. Les débats en séance publique débuteront le 1er octobre à l'Assemblée.

Réactions16 réactions à cet article

 

Avec cette commission entièrement socialo-verte , les autres de la droite et du centre n'ont qu'à attendre les résultats "positifs" qu'on attend depuis deux ans! Tant que on favorisera l'expression du seul camp de gauche, on restera dans l'immobilisme !

arthur | 10 septembre 2014 à 11h16
 
Signaler un contenu inapproprié
 

A voir la composition de la commission et son président un ayatollah de l'éolien, fossoyeur du droit à l'environnement, on peut considérer qu'il n'y aura pas de débat.Il aurait fallu désigner un président à l'esprit ouvert capable d'approfondir les réflexions et générer une trajectoire équilibrée. (L'éolien ça ne sert à rien s'il doit être subventionné à vie)
Un sujet aussi structurant ne doit pas être traité par un parti dont on connait la surface électorale associé aux extrêmistes peints en vert.
Quant au financement des taxes et encore des taxes.
On est loin des objectifs de réduction de C02 qui doivent être les seuls fils rouges de la transition avec la réduction de tous les gaspillages dont en premier lieu celui de l'argent de nos impôts.

ITC78 | 10 septembre 2014 à 12h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

ITC78 critique beaucoup la gauche, les verts, mais la droite a t elle fait quelque chose de positif? Le CO2 a t il baissé sous la présidence de la droite en 10ans ? non . Ce que propose cette commission est loin d'être parfaite, mais elle a le mérite d'ouvrir le débat.Ce qui aurait du être fait depuis très longtemps.Espérons qu'ils s'améliorent rapidement.

Gaston | 10 septembre 2014 à 15h59
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il n'y a pas de véhicule motorisé qui soit "propre", et certainement pas voiture électrique. D'ailleurs, l'Observatoire du nucléaire a contraient tous les constructeurs à retirer les mentions "propre", "verte", "écologique" des publicités pour voitures électriques.

Observatoire du nucléaire | 10 septembre 2014 à 19h00
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La critique va aux ecolo-politiques quelle que soit la couche de peinture verte derrière laquelle ils se cachent. Un esprit ouvert peut être de n'importe quel parti comme les idéologues.
Quand on projette de dépenser des milliards hors budget (appels d'offre en cours pour 60 milliards pour l'éolien en mer non inscrits au budget de l'état) quand on massacre paysage et biodiversité en nous promettant non plus des impôts mais des contributions comme la CSPE, quelle que soit la carte de parti affichée, je critique. Mon invocation: quand va t on pouvoir élire des êtres sensés sachant économiser matières premières et argent ?

ITC78 | 10 septembre 2014 à 22h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 

OK pour le manque d'ouverture politique de la composition de la commission mais il y a urgence à avancer car la concentration de CO2 vient encore de faire un bond notamment par réduction de la capacité de la biosphère terrestre.

Sur l'éolien, l'étude « Éolien et intégration marché – Étude comparée des schémas de financement » de 2013, réalisée par un cabinet indépendant a montré que le mécanisme de tarif d'achat est le plus adapté pour permettre le développement de la filière tout en maîtrisant les coûts pour la collectivité.

De plus, toutes les analyses de cycle de vie rigoureuses et indépendantes menées par les plus grands laboratoires universitaires dans le monde montrent que l'énergie éolienne est de loin celle qui offre le plus faible temps de retour énergétique parmi tous les systèmes de production électrique, renouvelables ou non. L'investissement éolien est donc, avec les investissements dans l'économie et l'efficacité énergétiques, l'investissement productif électrique le plus efficace à réaliser en urgence pour le remplacement progressif des centrales nucléaires.

Evidemment, il vaudrait mieux investir massivement dans l'isolation du bâti (en mobilisant l'épargne et développant le tiers financement). Et on peut aussi faire le compte de ce qu'a coûté en impôts le développement imposé du tout nucléaire (qui a empêché l'émergence d'autres filières). Et ses conséquences en effet de pointe de par un recours massif au coût du chauffage électrique.

marco | 11 septembre 2014 à 09h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Observatoire du nucléaire.
Sans vouloir polémiquer, merci de m'expliquer pourquoi vous estimez qu'un véhicule électrique est aussi polluant en ville qu'un véhicule à moteur à combustion interne.

Jean-Claude Herrenschmidt | 11 septembre 2014 à 11h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je pense qu'il n'est pas trop tard pour prendre conscience que nous, l'humanité dans son ensemble, avons une vraie mobilisation à engager en faveur d'une évolution de rupture dans le domaine de l'énergie, aussi bien dans ses modes de production que dans ses modes de consommation.
Il faut aller vite, donc savoir prendre des risques c'est-à-dire aussi prendre le risque de se tromper. Il faut accepter de perdre des batailles pour gagner la guerre.
Il n'est pas déconseillé de prendre tous les avis, bien au contraire. Mais, en l'occurrence, les timorés ne serons pas les meilleurs conseilleurs.

Jean-Claude Herrenschmidt | 11 septembre 2014 à 11h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@marco
L'eolien doit être considéré comme une production à part entière et ne doit plus bénéficier d'aucune aide sous forme de tarif de rachat préférentiel quelle qu'en soit sa forme: le marché rien que le marché.
Toute aide est une subvention normalement interdite par les règles européennes.
De mon point de vue il faut séparer la problématique de la réduction de C02 de la problématique de la sortie du nucléaire (antinomique).
Malgré tout même en séparant les deux problématiques , en France, l'éolien industriel intermittent ne permet ni de réduire le C02 ni d'envisager une sortie du nucléaire.
Le déploiement de l'éolien nécessitera le déploiement de thermique fossile et il faut absolument associé le couple éolien + thermique pour faire une évaluation objective (financement , émissions, production).
Je vous rejoins complètement sur la nécessité d'investir massivement dans les économies d'énergie. C'est uniquement dans ce domaine qu'il est acceptable de placer de l'argent public dans un premier temps seulement.
De mon point de vue l'autoproduction pour l'autoconsommation est la seule voie d'avenir (production diversifiée +stockage) , mais comment sera alimentée la pompe à taxes pour perpétuer le gaspillage de notre argent ?

ITC78 | 11 septembre 2014 à 11h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Un véhicule fut-il électrique ne peut être écologique car il consomme de l'énergie pour une action peu utile dans la majorité des cas.
Parce qu'il est électrique il participe peu ou prou aux émissions de C02, l'électricité nécessaire à son usage est à 80% d'origine thermique fossile ou fissile.
Il ne peut être propre car son moteur est constitué d'éléments industriels dont certains comme les éoliennes sont à base de terres rares dont l'extraction est loin s'en faut "propre". Par ailleurs son alimentation par batteries par exemple au lithium en fait un instrument utilisant des ressources aujourd'hui plus rares que le pétrole.
Une voiture en ville ne se justifie pas, dès qu'il y a transport en commun possible (mais ça demande un petit effort personnel)

ITC78 | 11 septembre 2014 à 11h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ITC78. Je ne peux vous donner tort. Tout ce que vous dites est du simple bon sens et également un raisonnement scientifiquement et techniquement bien argumenté.
Il faut seulement se mettre d'accord, au préalable, sur l'objet de la discussion.
Je répondais à "Observatoire du nucléaire" en considérant le seul mot "propre". J'ai effectivement été un peu vite en lui faisant dire "non polluant".
Je précise encore. Aujourd'hui, la pollution atmosphérique des villes due aux moteurs à explosion (particules fines, CO, CO2, NO2, etc.) est un réel désagrément et entraîne des problèmes de santé publique (principalement des troubles respiratoires). Je pense que le remplacement de ces moteurs à explosion par des moteurs électriques modifierait radicalement cette situation vers du mieux.
Mais ce n'est peut-être pas la solution idéale ? Y en a-t-il une ? La marche à pied, sans doute. Et encore, au delà de la boutade, on trouvera encore quelques humoristes pour nous faire remarquer qu'un être humain produit naturellement du CO2 en s'activant.
L'hydrogène avec la pile à combustible et encore évidement un moteur électrique ?
Avez-vous une meilleure suggestion pour améliorer la qualité de l'air que nous respirons dans nos villes modernes ?
Je pense que tout le monde est preneur d'une bonne solution.

Jean-Claude Herrenschmidt | 11 septembre 2014 à 13h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bien sûr, la voiture électrique ne pollue pas (ou peu) au moment où elle roule, et là où elle roule : les pollutions ont lieu avant, après, et surtout ailleurs.

Ainsi, les batteries de la plupart des voitures électriques contiennent du lithium dont l'extraction cause de graves dommages environnementaux et sociaux, par exemple en Amérique du Sud.

Par ailleurs, le rechargement des batteries avec de l'électricité nucléaire fait que la voiture électrique est co-responsable :

- de la contamination du Niger par les mines d'uranium (le combustible des centrales nucléaires d'EDF est importé à 100% !),

- des rejets radioactifs et chimiques opérées continuellement dans leur environnement par les centrales comme celle du Blayais,

- de la production de déchets qui vont rester radioactifs pendant des millions d'années.

La voiture électrique est donc un ignoble moyen de délocalisation de la pollution, pour que des urbains aisés roulent prétendument "propre" tout en contaminant des gens vivant loin d'eux.

Observatoire du nucléaire | 11 septembre 2014 à 15h37
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Oservatoire du nucléaire. Comment vous donner tort. Oui, vous avez raison. Mais…
Mais j'ai écrit "véhicule" et non voiture. Les véhicules sont en particulier ceux des transports en commun.
Alors je repose la question : Etes-vous en faveur de transports en commun électriques, faiblement polluants, ou plutôt de machines à vapeur sur les rails et autobus diésel dégageant des tonnes de particules et de CO2 ?
La question de fond est de savoir si nous avons besoin d'une société dans laquelle tout le monde se déplace dans tous les sens et avec précipitation, comme l'on voit faire les fourmis, ou bien faut-il commencer à réfléchir à un système mieux pensé, mieux construit, mieux organisé, mieux voulant ici dire allant dans le sens d'une économie plus économe, d'énergie par exemple.

Jean-Claude Herrenschmidt | 11 septembre 2014 à 17h02
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Oui, je suis favorable aux transports COLLECTIFS électriques dans la mesure où ils peuvent parfaitement être alimentés par les énergies renouvelables (à commencer par l'hydroélectricité)

Observatoire du nucléaire | 11 septembre 2014 à 17h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Dans la famille ENR seule l'hydro-électricité est de bon sens.
Cette production a deux inconvénients notoires.
Pour les usines de puissance, elle nécessite une retenue d'eau (deux si on envisage une STEP). Peu d'endroits sont naturellement des retenues aménageables. Les nouveaux sites seront des barrages avec engloutissement de vallées, modification des régimes des cours d'eau.
Le deuxième inconvénient est qu'elle est dépendante de la quantité d'eau mobilisable, limitée.
Energie d'appoint précieuse par la possibilité d'un démarrage quasi instantané, elle ne peut être utilisée en base.
Une remarque, on ne choisit pas l'origine des électrons qu'on utilise.
Sur le plan théorique, je me poserai la question de la nécessité d'organiser notre société sur une urbanisation que je trouve excessive. A l'heure des technologies de l'information, avons nous besoin d'obliger tant de gens à se déplacer pour rejoindre les bureaux (dont les ministères) qui colonisent les agglomérations urbaines où pour 90% à 100% de leur temps ces personnes sont seules devant leur écran.
On peut réduire les concentrations énergivores comme Paris en partageant emplois et richesses sur l'ensemble du territoire.
Pour un peu de pacotille, les promoteurs de l'éolien veulent envahir nos campagnes et nos plages et pomper notre air en saccageant nos paysages sans parler des augmentations d'impôts pour tous.
Si l'air des grandes villes est trop pollué éloignez vous, les villes moyennes sont accueillantes.

ITC78 | 12 septembre 2014 à 12h50
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les ENR, et particulièrement l'éolien ne fait et ne fera pas diminuer le CO2, mais, au contraire le fera augmenter (couplage thermique indispensable comme en : Allemagne , Espagne , duo Danemark/Norvège...)
Dans l'immédiat, LA SOLUTION : c'est d'entreprendre des économies d'énergies !
diminution importante de l'éclairage nocturne (favorisé jusqu'alors par un alibi sursécuritaire, alors qu'il s'agit principalement de faire consommer production pléthorique d'électricité nucléaire durant la nuit) HABITAT et URBANISME essentiellement . Par exemple : est-il nécessaire qu'une noria de voitures 4x4 (pas l'utilitaire, mais le vitré teinté "genre corbillard "), véhiculent les écoliers/collégiens à midi , à 13h... Il n'est pas dégradant pour la /le chef d'entreprise aux Pays-Bas de venir à vélo ou à pieds !
Pour cela : pistes cyclables authentiques, passerelles, cheminements, etc.
Hélas, dans de nombreuses villes il est souvent + rentable électoralement de réaliser une piscine à vagues (larges subsides l'État) que d'entreprendre ce type d'aménagement.

flutalors | 22 décembre 2014 à 05h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…