Il n'est pas pertinent à court terme de soumettre les composés du cadmium identifiés par l'Anses à la procédure d'autorisation au titre du règlement REACH. Tel est l'avis rendu le 18 avril dernier par la Commission des produits chimiques et biocides.

Les produits concernés étaient le sulfure de cadmium, l'oxyde de cadmium en poudre et le cadmium métal.

La Commission a rendu cet avis après avoir pris connaissance des éléments complémentaires apportés par l'Association internationale du cadmium (ICdA).

Elle a également pris en compte les restrictions existantes au titre d'autres réglementations, en particulier la directive 2006/66 relative aux piles et accumulateurs, portant sur de nombreuses applications du cadmium et de ses composés. D'autre part, les volumes qui auraient été soumis à autorisation auraient été faibles.

La Commission note toutefois les préoccupations liées à la présence de cadmium dans les engrais phosphatés ainsi que dans les cellules photovoltaïques. Elle recommande également d'encourager la diminution des rejets industriels des composés du cadmium.

Mais, estime-t-elle, l'intérêt de la procédure d'autorisation de REACH doit être analysé en priorité pour d'autres sels de métaux, notamment les composés du nickel, et pour des substances suspectées d'être persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou d'être des perturbateurs endocriniens.