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Reach : le contrôle défaillant de l'Echa

Reglementation  |    |  Actu-Environnement.com

"Reach est basé sur deux principes légaux clefs : - pas d'accès au marché sans fournir des informations - et - un enregistrement par substance - , pointe dans un communiqué Christian Schaible, co-auteur d'une l'étude sur la responsabilité de l'Echa dans les défauts de mise en œuvre de Reach, nos recherches montrent que ces deux lignes directrices sont systématiquement ignorées lors de l'enregistrement des substances".

L'étude des deux OGN, le Bureau européen de l'environnement et ClientEarth révèle des disfonctionnements dans la gestion du règlement de l'agence européenne des produits chimiques (Echa).

Selon ce dernier, l'industrie chimique n'aurait pas fourni les données nécessaires au bon fonctionnement de Reach. Les deux ONG ont vérifié les enregistrements entre la fin 2011 et la mi-mars 2012. Ils ont constaté que l'Agence avait accepté des dossiers incomplets.

"L'Echa s'avère complaisant dans ses vérifications de conformité (…) et dédie trop peu de temps pour travailler à la substitution et l'élimination des produits chimiques dangereux", précise le second co-auteur, Buonsante Vito.

Le rapport déplore également des niveaux de classifications différents notifiés par les entreprises pour les mêmes substances. Il dénonce une "culture du secret" : l'industrie chimique utiliserait la notion de confidentialité des données selon le document comme moyen d'éviter de délivrer des informations.

Réactions1 réaction à cet article

 

quand on voit comment fonctionne REACH, comment avoir confiance en l'EFSA et son avis sur les études OGM ?!

nat | 23 octobre 2012 à 09h39
 
 

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