"Ce sont les PME qui constituent le gros challenge de la troisième échéance d'enregistrement qui s'achève fin mai 2018 ", alerte Jean Pelin, directeur général de l'Union des industries chimiques (UIC), vendredi 14 novembre à l'occasion d'une réunion de travail avec l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). En effet, contrairement aux deux premières échéances d'enregistrement, cette troisième phase concernera des tonnages de substance chimique, compris entre une et 100 tonnes. Or, de nombreuses PME traitent de tels volumes. En conséquence, la crainte est d'autant plus élevée que le montage des dossiers est complexe et que les PME concernées appartiennent à des secteurs éloignés de la chimie, tels que la mécanique, la distribution, le textile ou l'agro-alimentaire.
"Tout le monde est très conscient de l'échéance de 2018 et de la nécessité d'aider les petites entreprises", confirme Christel Musset, directrice de l'enregistrement à l'Echa, appelant les entreprises et les fédérations professionnelles concernées à se rapprocher de leurs homologues de la chimie. Un discours auquel souscrit l'UIC qui y voit "une opportunité" de partager son expérience du règlement européen encadrant les substances chimiques, explique Jean Pelin,
Lors de la première phase d'enregistrement, qui s'achevait en novembre 2010 et concernait l'enregistrement des substances dont le tonnage importé, produit ou utilisé par une entreprise dépasse les 1.000 tonnes par an, l'agence européenne a reçu 24.000 dossiers, dont 2.200 en provenance de la France. Lors de la deuxième phase, achevée en mai 2013 et concernant des tonnages de 100 à 1.000 tonnes, 9.030 dossiers ont été reçus, dont 752 enregistrés par des entreprises françaises. Si la première phase concernait principalement les grands industriels de la chimie, la seconde impactait déjà de nombreuses PME puisqu'un tiers des dossiers soumis l'ont été par des PME. Pour la troisième phase l'Echa anticipe qu'"un très grand nombre de PME de la chimie et des secteurs aval" participent à l'enregistrement des 25.000 substances attendues.
L'Echa à la rencontre des entreprises
L'Echa consciente de cette difficulté organise donc une tournée des principaux pays européens afin d'alerter les pouvoirs publics et les organisations professionnels. Afin d'accompagner au mieux les entreprises, elle suggère notamment aux Etats membres d'élaborer un dispositif de conseil et d'accompagnement. En France, ce dispositif pourrait être géré par l'Etat, comme il l'a fait jusqu'à maintenant, ou l'UIC. Ce travail devrait aussi se faire en relation avec les associations professionnelles des secteurs concernés.
Les rencontres entre l'Echa et les industriels sont aussi l'occasion pour l'agence européenne de rappeler les cinq étapes clés de la procédure d'enregistrement. Il s'agit tout d'abord, pour l'entreprise, de prendre connaissance des substances qu'elle utilise et d'identifier les obligations qui leur sont attachées. La deuxième étape consiste à trouver des co-déclarants afin de construire le dossier d'enregistrement. Ensuite un forum d'échange d'informations sur les substances (Sief, selon l'acronyme anglais) doit être créé pour permettre aux co-déclarants de se répartir les travaux à réaliser et désigner le déclarant principal. La quatrième étape consiste à évaluer les risques associés à chaque usage répertorié de la substance. Enfin, l'envoi du dossier à l'Echa clôt la procédure après que l'agence ait validé l'enregistrement. Une dernière étape, la mise à jour du dossier, peut être ajouté à cette liste.
Les dossiers d'enregistrement conjoint sont d'autant plus intéressant, insistent les représentants de l'Echa, que les plus petites entreprises n'ont bien souvent qu'à préciser certains usages spécifiques de la substance. Dans de nombreux cas, le déclarant principal qui rédigera les principales parties techniques du dossier devrait être un chimiste habitué de la procédure.
Parallèlement à cette sensibilisation des acteurs concernés, l'agence européenne élabore sa "feuille de route 2018" afin d'adapter ses procédures aux nouveaux acteurs concernés. Parmi les travaux en cours figurent, entre autres, la création d'une nouvelle version des outils informatiques, la simplification des informations et conseils mis à disposition des entreprises, ou encore des outils de partage des bonnes pratiques.
Tenir compte de l'aspect financier
Si la procédure peut sembler laborieuse, l'Echa attire aussi l'attention des industriels sur les avantages du règlement européen. "Reach est souvent vu comme une contrainte par les entreprises", regrette Christel Musset, responsable de l'enregistrement à l'Echa, "alors que c'est l'occasion pour l'industrie chimique de prouver que des mesures de prévention des risques sont prises". Un avis que partage globalement Jean Pelin, même si se pose, selon lui, la question de la compétitivité des entreprises européennes ainsi que la mise en place d'un "Reach mondial". Une idée qui fait lentement son chemin, la Corée du Sud, le Japon, Taïwan, l'OCDE et, dans une moindre mesure, les Etats-Unis, s'intéressent de près à Reach.
Bien sûr, le coût de la procédure ne laisse pas indifférentes les industries chimiques. Selon le Center of Strategic an Evaluation Services (CESE), lors de la première phase, la préparation d'un dossier a couté en moyenne 70.000 euros. De plus, la facture a pu s'envoler "jusqu'à un ou deux millions" pour les dossiers les plus complexes. L'enregistrement à proprement parler n'est pas onéreux, puisqu'il débute à 500 euros pour un dossier déposé par une PME. Ce sont les essais et études qui constituent l'écrasante majorité des frais, ce qui conforte l'intérêt des dossiers d'enregistrement groupés.
Pour la première période d'enregistrement, la facture globale a été de 2,1 milliards d'euros, toujours selon le CESE. La Commission européenne évaluait à 2,3 milliards d'euros le coût global des trois premières phases de Reach pour les entreprises.
