Dans un règlement du 13 février 2013 de la Commission européenne (1) , des modifications sont apportées à l'annexe XVII du règlement Reach du 18 décembre 2006 (2) . Celui-ci concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Le règlement apporte des modifications concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'emploi des fibres d'amiante. Le terme de "produits" est remplacé par les termes "articles" et "mélanges", afin de couvrir les mêmes éléments que la directive de 1976 (3) à l'origine du règlement Reach.

Le texte étend par ailleurs à la mise sur le marché, les dérogations prévues pour les peintures utilisées pour la restauration et l'entretien des œuvres d'art, des bâtiments historiques et leur intérieur.

La production, la mise sur le marché et l'utilisation des paraffines chlorés à chaîne courte (PCCC) étant désormais interdites par un autre règlement, elles sont supprimées du règlement Reach.

"La méthode d'essai harmonisé adoptée par le Comité européen de normalisation" qui "devrait être utilisée pour déterminer la teneur du ciment en chrome VI soluble dans l'eau", est désormais intégrée au règlement. De même, "de nouvelles normes concernant les méthodes d'essai pour les colorants azoïques" sont insérées.

Enfin, des numéros CAS et CE sont ajoutés afin de préciser que le diisocyanate de méthylènediphényle englobe tous les isomériques et tous les isonomères spécifiques. Concernant le phtalate de diisopentyle, des numéros CAS et CE incorrects sont corrigés.