Par un règlement du 13 janvier 2016, la Commission européenne modifie l'annexe XVII du règlement Reach et fixe la concentration maximale d'-ethoxylates de nonylphénol (NPE) à 0,01% du poids d'un article ou de chaque partie d'un article textile.

L'agence européenne des produits chimiques avait été saisie en 2013 par la Suède dans le cadre de l'article 69 paragraphe 4 du règlement Reach, permettant aux Etats membre de déposer un dossier lorsqu'ils estiment qu'une substance présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement.

Ce dossier a fait l'objet d'un avis du 3 juin 2014 du Comité d'évaluation des risques confirmant qu'il existe un danger lié à l'exposition aux NPE. Un avis du Comité d'analyse socio-économique en date du 9 septembre 2014 conclut à la proportionnalité d'une mesure de restriction quantitative au regard des avantages et coûts socio-économiques afin de prévenir les risques liés à l'utilisation de cette substance.

Le NPE, qui est utilisé dans le traitement des textiles et du cuir, présente un risque pour l'environnement et notamment les espèces aquatiques vivant dans les eaux de surface. La restriction porte donc sur les textiles susceptibles d'être lavés à l'eau au cours de leur cycle de vie normal afin d'éviter les rejets lors du lavage de ces articles.