Par un avis publié le 25 mai (1) au Journal officiel, le ministère de l'Ecologie informe les opérateurs économiques des effets opérés par la dernière mise à jour du plan d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) dans le cadre du règlement Reach.
"Les déclarants des substances inscrites au CoRAP sont invités à se rapprocher du déclarant principal afin de suivre les discussions techniques qui seront menées avec les autorités de l'Etat membre chargé de l'évaluation", précise le ministère de l'Ecologie. Un document de référence (2) , disponible en anglais seulement sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), donne des conseils à ce sujet. Pour les substances évaluées par la France, qui sont listées dans l'avis, les déclarants peuvent se rapprocher de la direction des produits réglementés de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (3) .
53 nouvelles substances
Le premier plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) a été publié par l'Echa en février 2012, mis à jour une première fois en mars 2013 pour la période 2013-2015, puis une deuxième fois en mars 2014 pour la période 2014-2016. Lors de cette dernière mise à jour, 53 nouvelles substances ont été ajoutées aux 67 figurant déjà sur la liste des substances à évaluer.
L'évaluation des substances est réalisée par les Etats membres avec un pilotage du processus par l'Echa. Elle peut conduire à l'une ou plusieurs des options suivantes : absence d'action complémentaire, inscription sur la liste des substances candidates à l'autorisation, restriction de certains usages, classification harmonisée ou une autre action de l'UE. En France, l'évaluation est réalisée par l'Anses. Pour les substances évaluées par d'autres Etats membres, l'entité en charge de l'évaluation est mentionnée sur le site de l'Echa (4) .
