« A un an de la première échéance d'enregistrement, cette situation est inquiétante et appelle à l'engagement de tous les acteurs du domaine pour réussir l'échéance du 1er décembre 2010. Le respect de ce délai est en effet essentiel pour continuer à mettre sur le marché les substances chimiques produites ou importées qui sont concernées par la première échéance d'enregistrement », déclare Chantal Jouanno.
Plan de formation et d'accompagnement
Et d'ajouter : « Il faut que les fédérations professionnelles et les industriels concernés restent mobilisés. Pour ce qui est du ministère du Développement durable, je présenterai dans les prochaines semaines, avec l'Union des industries chimiques, un plan de formation et d'accompagnement des entreprises, et notamment des PME, pour leur permettre de franchir les obstacles rencontrés et de progresser dans le processus d'enregistrement. Ce plan devrait toucher plusieurs milliers d'entreprises ».
La mise en œuvre de REACH entrera dans une nouvelle phase dans un an : les dossiers d'enregistrement des substances produites ou importées aux plus forts tonnages et des substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 ou 2, devront être déposés auprès de l'Agence européenne des produits chimiques avant le 1er décembre 2010.
L'enregistrement, pilier du dispositif
« L'élaboration par les entreprises des dossiers d'enregistrement est un des piliers du dispositif Reach, car ces dossiers contiendront les informations utiles pour une meilleure connaissance des dangers des substances, et une évaluation des risques pour la santé et l'environnement des substances concernées tout au long de leur cycle de vie », rappelle le communiqué de la secrétaire d'Etat.
A ce jour, l'Agence européenne des produits chimiques dénombre seulement 2051 substances pour lesquelles les travaux de constitution des dossiers semblent s'organiser conformément aux dispositions de REACH, alors qu'elle a estimé à environ 9200 les substances qui devront être enregistrées au 1er décembre 2010.
Article publié le 07 décembre 2009
