En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Recours contre Altéo : différentes stratégies pour un même objectif

Suite à la dérogation donnée à l'entreprise Altéo lui permettant de rejeter ses effluents liquides en mer, différents recours ont été lancés. Zoom sur les actions entreprises.

Juridique  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les recours engagés contre les rejets en mer de l'entreprise Altéo obtiendront-ils gain de cause ? La réponse devrait être connue, dans le meilleur des cas, dans les mois ou, pour les procédures les plus longues, les années qui viennent.

En décembre dernier, la dérogation accordée par le préfet des Bouches-du Rhône va en effet permettre à l'entreprise de rejeter durant 6 ans ses effluents liquides au large du parc national des Calanques.

Producteur d'alumine, l'industriel s'était pourtant engagé en 1996 à réduire puis cesser l'élimination de ses résidus de process en mer (notamment solides) au 31 décembre 2015. Pour anticiper cette échéance, Alteo avait investi dans un système de déshydratation par filtre presse pour traiter ses boues. En stockant ou valorisant le résidu solide obtenu, la bauxaline, Altéo réglait une partie du problème. Restait toutefois les effluents liquides. Ce dernier obstacle a été levé en décembre dernier par deux arrêtés du préfet : l'un actant l'arrêt des rejets solides et la poursuite, à compter du 1er janvier 2016, d'effluents liquides et l'autre renouvelant la concession d'utilisation du domaine public maritime (DPM) au niveau de la canalisation de transfert des rejets en mer des effluents d'Altéo (qui prenait fin au 31 décembre 2015).

Si tous les acteurs mobilisés pour interdire ces rejets poursuivent le même objectif, les stratégies adoptées s'avèrent en revanche toutes différentes.

Premier levier : attaquer l'arrêté renouvelant la concession du domaine maritime. Cette procédure apparaissait comme la plus urgente puisque les recours n'étaient possibles que dans les deux mois suivant la publication du texte.

"Selon le code général des collectivités, un ouvrage qui se positionne dans le domaine public maritime ne doit avoir comme vocation que l'intérêt général pris dans le sens d'un intérêt collectif et non privé comme c'est le cas aujourd'hui, pointe Danièle Favari, juriste environnementale. J'avais rédigé un référé suspension devant le tribunal de Marseille qui n'a pas été retenu car je n'avais pas d'intérêt à agir". Cette voie a toutefois été exploitée : Maître Benoist Busson pour la Ligne de protection des oiseaux a notamment choisi d'initier un recours contre cet arrêté.

Le premier ministre a-t-il excédé ses compétences ?

Autre angle d'attaque : passer par un recours hiérarchique. C'est option choisie par maître Hélène Bras qui représente l'association The Ocean nation, des pêcheurs, des riverains du site de stockage de la bauxaline et un restaurateur. S'ils ne sont pas requérants, les députés européens José Bové et Michèle Rivasi accompagnent également ce dossier.

"Nous considérons que l'arrêté du préfet est totalement inégal, précise maître Hélène Bras. En réalité, le préfet a pris la décision en catastrophe le 28 décembre à la demande du premier ministre. Nous soutenons que le premier ministre a excédé ses compétences, il ne peut décider à la place de sa ministre de l'Environnement".

A travers son action, l'avocate demande à Ségolène Royal, dont les déclarations montrent son opposition aux rejets, de réécrire ou supprimer l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône. La date limite pour la réponse de la ministre est fixée au 1er avril.

"Si la ministre ne répond pas, son silence vaudra rejet de notre recours, précise maître Hélène Bras. Nous disposerons alors de plusieurs possibilités : attaquer son refus, faire également un recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté du 28 décembre 2015 qui concerne le rejet, dans la mesure où nous avons un an".

C'est cette solution qu'ont retenue cinq associations dont Union Calanques littoral représentées par maître Benoît Candon : ils ont demandé une demande de suspension présentée en référé de ce dernier arrêté (autorisant le dépassement des valeurs limites pour six substances). "Nos demandes de suspension se fondaient essentiellement sur deux motifs : l'illégalité de l'absence de prescription de réduction générale du rejet (…) et l'illégalité de l'absence de sanctions qui garantissent la réalisation de l'unité de traitement du rejet par Altéo dans le temps requis -6 ans-, (…) Il faut ici songer qu'Altéo savait depuis 1996 que son rejet devait cesser", développe maître Benoît Candon.

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande en février dernier au motif que l'urgence n'est pas constituée. La procédure, sans la condition d'urgence, se poursuit toutefois pour ce qui est du recours en annulation-réformation.

La charge de la preuve du dommage à l'environnement à apporter

Cette voie implique toutefois de réaliser des études complémentaires. "Nous avons la charge de la preuve du dommage à l'environnement, note maître Benoist Busson. Nous savons que des polluants reconnus comme nocifs pour l'environnement sont rejetés en mer mais il nous manque le maillon pour démontrer le lien entre le rejet, une pollution du milieu et donc un risque avéré pour les consommateurs en aval".

Autre stratégie : un contentieux s'appuyant sur l'engagement d'Altéo à stopper ses rejets. "C'est un combat de longue haleine… Le contentieux permet d'accélérer, de faire pression pour qu'il n'y ait plus de rejets toxiques, explique maître Benoist Busson. Au niveau européen, des actions pourraient être envisagées du fait que les rejets s'effectuent dans une zone de la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.

L'ultime étape, et enjeu pour les militants, serait de démontrer l'illégalité des autorisations et la responsabilité de l'entreprise du dommage à l'environnement.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]