Le syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (Siel), le syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Mayenne (SDEGM) et le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) ont engagé un recours gracieux auprès des ministres de l'Economie, de l'Ecologie et de l'Energie contre les arrêtés tarifaires photovoltaïques du 4 mars 2011.

Les conditions d'achat d'électricité solaire (en baisse en moyenne de 20%) sont ''moins favorables'' que les précédentes, ont expliqué le 23 mai les syndicats alors qu'ils avaient déjà engagé des projets d'installations solaires pour le compte de leurs communes adhérentes. Ces projets ''ont été brutalement suspendus et aucune mesure transitoire n'a été prévue'', regrettent-ils.

Les trois syndicats demandent ''le retrait de ces arrêtés''. Ils appellent les pouvoirs publics à prendre en compte ''le contexte propre'' aux collectivités territoriales :''en maintenant le tarif d'achat de l'électricité solaire valable lors du dépôt de la demande de raccordement pour les projets des collectivités engagés financièrement en 2009-2010 ; en prévoyant un dispositif pour les installations des collectivités territoriales de plus de 100kWc et en fixant  un tarif d'achat adapté aux procédures d'appels d'offres publics''. Les syndicats demandent aussi de réviser l'objectif de 5.400 MW de solaire photovoltaïque en France d'ici 2020 qu'ils jugent ''faible'' comparativement à l'Allemagne ''qui a réalisé plus de 8.000 MW en une seule année''.