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Actu-Environnement

Recours contre l'appel d'offres éolien offshore : WPD regrette que le juge ne se prononce pas sur le fond

Energie  |    |  P. Collet

Mardi 16 juin, WPD Offshore France, membre du consortium mené par EDF Energies Nouvelles non retenu dans le cadre du second appel d'offres éolien offshore, a fait part de sa déception suite à l'audience publique relative au recours en référé précontractuel déposé mi-mai devant la justice administrative et portant sur l'évaluation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). L'entreprise "regrette que le juge des référés ne se prononce pas sur le fond du dossier".

"Malheureusement, à l'issue d'une audience publique particulièrement débattue, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a pour l'essentiel estimé que les engagements pris par les candidats et acceptés par l'Etat n'aboutissaient pas à la conclusion d'un contrat, condition nécessaire dans le cadre d'un tel référé", explique WPD, ajoutant qu'"il ne s'est (…) pas prononcé sur le fond du dossier, à savoir, au-delà des fragilités pointées par WPD sur l'évaluation de neuf des seize critères du cahier des charges, l'irrecevabilité de l'offre du consortium concurrent".

Vers un blocage du projet des deux îles

L'entreprise va analyser "en détail" l'ordonnance du juge et "attend également la communication des éléments de notation de l'appel d'offres demandés à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) dans le cadre de la procédure". Elle décidera ensuite des suites qu'elle donnera à ce dossier, tout en expliquant avoir choisi d'agir en référé précontractuel car cette démarche "[constitue] la seule voie de droit ouverte pour faire constater rapidement d'éventuelles irrégularités de la procédure d'appel d'offres tout en ne portant pas atteinte au calendrier initial du projet éolien en mer des deux îles". Si WPD devait poursuivre son recours par d'autres moyens, le projet des deux îles pourrait donc prendre du retard…

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