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Recyclage : un dispositif Triman édulcoré entre en vigueur

Engagement du Grenelle de l'environnement en vue de faciliter le recyclage, le nouveau logo "Triman" entre finalement en vigueur ce 1er janvier 2015 avec trois ans de retard et de nombreuses exemptions.

Dechets / Recyclage  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Recyclage : un dispositif Triman édulcoré entre en vigueur
Environnement & Technique N°344 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°344
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"Permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage". Telle est l'ambition du logo Triman qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 suite à la publication du décret correspondant le 26 décembre dernier.

Pressions des parties prenantes

La loi Grenelle 2 avait prévu que tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) ferait l'objet avant le 1er janvier 2012 d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri.

Prenant acte du retard pris par rapport à cette échéance et sous la pression de plusieurs parties prenantes qui réclamaient l'abandon du dispositif, le Gouvernement l'avait officiellement repoussé au 1er janvier 2015 en faisant adopter une disposition en ce sens dans la loi du 2 janvier 2014 de simplification de la vie des entreprises. Par la même occasion, il avait exclu de cette obligation les emballages ménagers en verre.

En octobre dernier, le porte-parole du Gouvernement confirmait une simplification du dispositif afin de tenir compte notamment des préoccupations de la filière agroalimentaire. Car, si des entreprises comme Coca-Cola et Evian l'ont déjà adopté, d'autres géants de l'agroalimentaire comme Danone, rejoint par des éco-organismes comme Eco-Emballages ou la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l'ont combattu.

Pictogramme sur support dématérialisé

   
Logo Triman
 
   
Quelle est la nature du dispositif qui entre finalement en vigueur ce 1er janvier ? L'obligation d'information via le logo Triman concerne tout metteur sur le marché de produits, "pouvant faire l'objet d'un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment", relevant d'un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Toutefois, outre les emballages en verre exclus par la loi, le décret autorise les piles, les accumulateurs et les équipements électriques et électroniques (EEE) à conserver des modalités de signalétique spécifiques, à savoir la poubelle sur roues barrée d'une croix. De la même façon, les produits relevant de la filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) peuvent continuer à faire l'objet de leur propre signalétique.

Les metteurs sur le marché ont également la possibilité d'informer le consommateur par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l'UE conformément au principe de reconnaissance mutuelle.

Autre assouplissement et non des moindres, pour les produits qui restent concernés par l'obligation, le pictogramme peut figurer sur l'emballage, la notice ou "tout autre support, y compris dématérialisé", à défaut de figurer sur le produit lui-même. En bref, l'information pourra figurer sur le site Internet du producteur.

Enfin, aucune sanction n'est prévue par le décret. Le projet de texte mis en consultation en novembre 2012 prévoyait pourtant des amendes administratives pouvant atteindre 750 euros pour une personne physique et 3.750 euros par tonne de produits mis sur le marché en contravention avec ses dispositions, ou une somme forfaitaire maximale de 150.000 euros pour une personne morale. Entre-temps, un lobbying soutenu des industriels a permis d'édulcorer le texte.

Ambition revue à la baisse

Au final, le dispositif a le mérite d'exister. Mais l'ambition de signalétique commune est largement revue à la baisse, compte tenu des différentes exclusions et de la possibilité de ne pas faire figurer le logo sur le produit lui-même.

"«Triman» est un exemple de mesure que l'Etat a voulu «simplifier» pour ne mécontenter personne et qui, en définitive, s'avère compliquée et mécontente beaucoup d'acteurs", réagit Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui pointe également le risque de confusion entre différents logos et la portée finalement assez limitée du nouveau dispositif.

Réactions7 réactions à cet article

 

Ce nouveau dispositif est encore un bazar, à vouloir satisfaire tout le monde (les industriels) c'est encore le consommateur qui va trinquer:
- il faut réduire le production de déchets ménagers et assimilés
- il faut augmenter le recyclage des emballages ménagers et assimilés
- il faut mettre en place une économie circulaire locale autour de la matière première recyclée.

Pour cela il faut appliquer sans délai la REDEVANCE GENERALE INCITATIVE afin que tous les usagers du service public des déchets payent au prorata du service rendu, c'est la seule façon de tenir les objectifs du grenelle de l'environnement.

Répondez nous monsieur ARNAUD GOSSEMENT ;

simplification | 30 décembre 2014 à 07h03
 
 

Des lobbies mercenaires au service des pollueurs industriels on ne pouvait attendre autre chose ; des politiques court-termistes non plus.

A nous clients de sanctionner les emballagistes irrespectueux de l'environnement en dénigrant leurs productions par tous les moyens...

Valenton | 30 décembre 2014 à 09h08
 
 

Bonjour(?),

En fait si cela a le mérite d'exister c'est un coup d'épée dans l'eau et ça ou rien c'est pareil.

Certains lobbys et élus rétrogrades ont gagné la bataille et seront sans doute satisfait....nous verrons à l'usage le manque d'évolution ratée et le résultat négatif localement.

Bonne fin d'année qu'en même !

Vanmeulebroucke Guy | 30 décembre 2014 à 09h23
 
 

Avant de se lamenter sur "le pouvoir des lobbies", pense-t-on aux produits d'importation? Peut-on, de France et du haut de notre ridicule "Grenelle de l'environnement", imposer ce logo imbécile à tous les industriels européens qui vendent sur notre marché français?
Les gens sont donc si c**s à ne pas reconnaître les matières dont sont faits les emballages?

Albatros | 02 janvier 2015 à 20h45
 
 

Quelqu'un comprend-t-il l'intérêt de ce nouveau logo par rapport a TOUS les autres existants déjà? Moi non. Passer 3 ans de négociations pour n'arriver A RIEN, dommage...

ami9327 | 02 janvier 2015 à 23h05
 
 

Le gouvernement parle toujours de simplification et le législateur perd son temps à faire des lois qui n'apportent RIEN au pouvoir d'achat, à la croissance, à l'emploi.
RAZ le bol des discours il faut passer aux actes et juger sur les résultats qui ne sont toujours pas là.

simplification | 05 janvier 2015 à 10h54
 
 

encore un bel héritage du grenelle qui fera plaisir à quelques assos ...

Encore un truc qui va embrouiller les gens qui vont vouloir mettre des objets logotés non acceptés ou au contraire, ne mettront pas des objets acceptés car non logotés.

dolgan | 12 janvier 2015 à 10h17
 
 

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