Du 29 mai au 7 août, la Commission européenne consulte (1) les parties prenantes au sujet de la mise à jour des valeurs limites de concentration dans les déchets de certains polluants organiques persistants (POP). L'exécutif européen veut réviser ou définir de nouvelles valeurs pour dix substances ou familles de substances POP présentes dans les emballages et produits de construction en plastique, certains textiles, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), ou encore les véhicules hors d'usage (VHU).

Pour éviter ou limiter la présence de ces polluants dans les nouveaux produits fabriqués avec des matériaux recyclés, le règlement de 2019 concernant les POP établit des dispositions pour que les déchets à forte teneur en POP soient détruits, et que ceux présentant des concentrations en dessous de certaines limites puissent être valorisés, sans que les matériaux recyclés et les produits fabriqués à partir de ceux-ci ne posent de problèmes sanitaires ou environnementaux.

Dans le cadre du plan d'action pour l'économie circulaire présenté le 11 mars dernier, la Commission compte proposer une révision des annexes du règlement POP. Il s'agit de « trouver l'équilibre optimal entre, d'une part, les objectifs du plan d'action pour l'économie circulaire en faveur du recyclage et de l'incorporation de matières premières secondaires, et, d'autre part, la substituion des substances préoccupantes ou, lorsque cela n'est pas possible, la réduction de leur usage et l'amélioration de leur suivi ».

Les dix substances ou familles de substances concernées sont les polybromodiphényléthers (PBDE), les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), l'acide perfluorooctanoïque (APFO), l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), l'hexabromocyclododécane (HBCD), le pentachlorophénol (PCP), les polychlorobiphényles (PCB), les polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF), l'hexachlorobutadiène (HCBD) et le dicofol.