La commission européenne conseille le maintien des objectifs de recyclage des VHU

Dans un rapport dédié à l'évaluation des incidences environnementales, économiques et sociales des objectifs de recyclage des VHU, la commission européenne démontre que les avantages sont substantiels et conseille le maintien de ces objectifs.
 

La directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage prévoit qu'au 1er janvier 2015 les taux de valorisation des véhicules hors d'usage atteignent 95 % dont 85 % de réutilisation et de recyclage. Selon cette directive, le Parlement européen et le Conseil doivent réexaminer en cours de route ces objectifs en se basant sur l'avis de la Commission.
Conformément à cette disposition législative, la Commission s'est penchée sur la question en évaluant les incidences environnementales, économiques et sociales des objectifs de recyclage. Pour cela, elle a mené une étude complexe intégrant, entre autres, une analyse des coûts et avantages de la directive, une consultation formelle et informelle des parties concernées et des réunions avec des experts des États membres. Malgré une transposition tardive dans les États membres et par conséquent un nombre d'informations limité, la Commission conclut que les objectifs fixés par la directive relative aux véhicules hors d'usage ont induit des avantages substantiels tant du point de vue environnemental que du point de vue économique et que la suppression ou la révision à la baisse des objectifs réduirait ces avantages.

Concernant l'incidence environnementale des objectifs, la Commission explique que des objectifs ambitieux en matière de recyclage permettent d'accroître le recyclage des métaux et des matières plastiques réduisant ainsi les résidus de broyage (RBA). La directive et les objectifs actuels ont déjà suscité des innovations technologiques dans ce domaine mais ces nouvelles techniques n'ont pas encore été diffusées sur l'ensemble du marché européen. Pourtant, la poursuite du développement des technologies de traitement destinées à recycler certains types de plastiques par exemple devrait conduire à des avantages environnementaux importants avec des économies estimées entre 280.000 et 980.000 tonnes d'équivalent CO2 par an, des réductions en matière d'oxydation photochimique, d'acidification de l'air, de pollution des eaux et d'eutrophisation ainsi qu'une diminution des déchets. La Commission estime par conséquent qu'un soutien supplémentaire en faveur du développement technologique est encore nécessaire pour surmonter les carences du marché. Elle met en garde contre une baisse des objectifs de la directive qui risque de ralentir voire de stopper ce développement et estime que dans tous les domaines, les incidences environnementales d'objectifs revus à la baisse seront plus défavorables que celles induites par les objectifs 2015 actuels.

Au sujet des incidences économiques, la commission est tout aussi formelle. Sur la base des objectifs actuels et d'un scénario de développement technologique important d'ici 2015, la commission estime que la valeur ajoutée nette produite par le traitement d'un véhicule hors d'usage devrait être comprise entre 90€ et 120€, soit une valeur totale maximale estimée à 1,6 milliard d'euros par an à l'horizon 2015. En l'absence d'un développement technologique, le gain économique serait encore de 55 à 80 € par véhicule hors d'usage. Ainsi, les résultats sont probants pour la Commission qui conclu par exemple que la réduction de l'avantage économique résultant d'une révision à la baisse de 5 % de l'objectif de 85 % pour le traitement d'un véhicule hors d'usage pourrait atteindre 1,1 milliard d'euros par an.

Pour appuyer sa position, la Commission rappelle également que le principal moteur de l'amplification des avantages économiques et environnementaux découlant du recyclage et de la valorisation accrus des véhicules hors d'usage est constitué par l'éco-innovation. Selon elle, le niveau des objectifs détermine le rythme du progrès technologique dans le secteur du traitement des VHU et les investissements en R&D dans ces nouvelles technologies. La stimulation de la R&D dans le domaine du traitement des déchets peut hisser l'UE à la tête d'un marché technologique riche d'un grand potentiel de développement et renforcer sa position comme exportatrice de technologies, estime la Commission. En effet, les ressources provenant des déchets des véhicules hors d'usage croissent dans le monde et de nombreux pays mettent en place des politiques de recyclage pour les véhicules déclassés. La Commission explique également que les mêmes technologies peuvent être utilisées pour traiter d'autres flux de déchets, comme les déchets des appareils électriques et électroniques.
Ainsi la Commission estime que ces objectifs doivent rester stables afin de garantir une sécurité d'investissement dans des technologies de traitement des déchets plus rentables.

En 2009, la Commission présentera un nouveau rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux véhicules hors d'usage dans les États membres. Celui-ci étudiera notamment les progrès en matière d'éco-innovation et évaluera la nécessité de traiter la question de la mise en œuvre non-harmonisée de la directive dans les différents états membres.

F.LABY

Consulter notre dossier sur les VHU