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Actu-Environnement

Volte-face des députés sur le doublement de la redevance pour pollutions diffuses

Agroécologie  |    |  L. Radisson

Lundi 19 octobre au soir, les députés ont adopté un amendement (1) écologiste au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui doublait la redevance pour pollutions diffuses applicable aux produits phytosanitaires épandus sur des aires d'alimentation de captage d'eau potable. Mais quelques instants plus tard…, ils revenaient sur cet amendement à la demande du Gouvernement.

"Le doublement de son montant pour ces agriculteurs vise à rendre cette redevance dissuasive, afin de réellement faire diminuer le nombre de pesticides, en accord avec le programme Écophyto 2018. En parallèle, il s'agit d'inciter les agriculteurs bio à s'installer sur les aires de captage pour préserver le bon état de nos ressources en eau", avait expliqué la députée Laurence Abeille pour soutenir l'amendement.

L'Assemblée avait voté cette disposition sur avis défavorable de la rapporteure et du Gouvernement. Ce dernier, par la voix de Christian Eckert, a demandé à revenir sur l'amendement après une suspension de séance. "Il est impossible d'appliquer votre amendement, a expliqué le secrétaire d'Etat au budget, (…) Cette redevance est perçue lorsque le pesticide est vendu, donc auprès du distributeur. Vous proposez un taux différencié, double sur les aires de captage et simple lorsque ces produits sont utilisés ailleurs. Le vendeur devrait donc demander au client, souvent un agriculteur, un professionnel, s'il utilisera son produit dans une aire de captage ou à côté !".

Christian Eckert a demandé une seconde délibération, suscitant la colère des écologistes. L'ancienne ministre, Cécile Duflot, a rappelé le montant du produit de la redevance sur les pollutions diffuses (60 millions d'euros), au regard du coût de dépollution total estimé à 20 milliards d'euros par an, estimant que les difficultés techniques invoquées pouvaient être facilement levées. Un plaidoyer qui n'a pas convaincu l'hémicycle, une majorité de députés choisissant finalement de suivre le Gouvernement et de revenir ainsi sur le vote initial.

1. Consulter l'amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096A/AN/214.asp

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