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Redevance pour pollutions diffuses : quelles substances concernées ?

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La liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2014 a été publiée aujourd'hui au Journal officiel. Le projet d'arrêté avait été soumis à la consultation du public en juillet dernier.

Il est précisé, pour chaque substance, sa dénomination officielle, la référence du règlement ou de la décision communautaire qui la vise, son numéro CAS et, le cas échéant, la forme structurale exclue de la redevance. Cette liste est actualisée chaque année pour tenir compte des évolutions de classement des substances, des retraits du marché et des nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM).

L'assiette de la redevance est constituée de la masse des substances listées dans l'arrêté et contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Les taux restent les mêmes, à savoir 2 €/kg pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement (0,90 €/kg pour les substances minérales) et 5,10 €/kg pour les substances toxiques ou CMR.

La redevance pour pollutions diffuses est collectée principalement auprès des distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées par ces produits.

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