La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements relatifs à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'agriculture. Pour rappel, ce texte prévoit déjà une séparation nette des activités de conseil et de vente des produits phyto. Les députés ont également adopté un élargissement de l'interdiction des néonicotinoïdes à l'ensemble des substances phytopharmaceutiques ayant des modes d'action identiques.

Les élus ont également souhaité simplifier l'autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)en "reconnaissant d'emblée que toute substance naturelle à usage biostimulant élaborée à partie des parties consommables des plantes utilisées en alimentation animale et humaine est autorisée", indique l'exposé des motifs de l'amendement adopté.

Par ailleurs, ils ont voté en faveur de l'élaboration d'une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, qui ne représente que 5% du marché de la protection des plantes aujourd'hui. "Cette stratégie nationale aura d'abord pour objectif de mettre en place un dispositif d'accompagnement des entreprises et notamment de PME/ETI pour la constitution de dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché", souligne l'exposé des motifs. L'objectif est d'aider toutes les petites entreprises innovantes dans ce domaine à fournir les données nécessaires à l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Ce plan d'action devra également prévoir la réduction des délais d'évaluation et la simplification des conditions d'autorisation de ces produits.