Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, le Plan Bâtiment Durable, présidé par Philippe Pelletier doit mener une réflexion sur la mise en œuvre d'une obligation de travaux pour rénover les bâtiments résidentiels.
Cette étude, qui répond à l'article 5 de la loi Grenelle 1, vient d'être confiée à Jacques Chanut, vice-président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et Raphaël Claustre, directeur du Cler - Réseau pour la transition énergétique. "Le groupe de travail étudiera les différentes voies d'actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs notamment). Une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique", précise l'équipe du Plan Bâtiment Durable.
La remise du rapport est attendue pour mi-juin 2013.