Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement a confié une mission d'expertise juridique relative à la réforme du code minier à Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

Le code minier vient de faire l'objet d'une ordonnance visant à l'harmoniser avec le droit existant et le projet de loi (1) ratifiant ce texte est en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale. Mais face au développement de nouvelles activités comme l'exploitation des gaz de schiste, la géothermie ou encore le stockage géologique de carbone, de nombreux enjeux environnementaux s'y confrontent.

La mission a donc pour objectif de formuler des propositions pour faire évoluer ce code minier au regard des exigences du droit européen et des exemples d'autres Etats. Ces propositions alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de l'étude du projet de loi ratifiant l'ordonnance et pour une éventuelle modification de la réglementation.

Un rapport d'étape sera rendu le 8 juin 2011 et un rapport définitif le 30 septembre 2011.