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Réforme du code minier : un projet de loi devant le Parlement au printemps 2014

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Le projet de loi de refonte du code minier devrait être présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2014 puis défendu devant le Parlement au printemps.

C'est ce qu'a annoncé mardi 10 décembre le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, accompagné du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à l'occasion de la remise des travaux du groupe de travail sur la refonte du code minier dirigé par le conseiller d'Etat Thierry Tuot.

Marier écologie et économie

"Notre souhait est de marier écologie et économie", a déclaré Arnaud Montebourg qui a rappelé que le code actuel, qui date de 1810, "fait l'unanimité contre lui". Pour Philippe Martin, cette refonte a deux objectifs principaux : d'une part, faire vivre les droits constitutionnels, en particulier celui d'information et de participation du public, d'autre part sécuriser les procédures pour les industriels du secteur.

La présentation de ce projet se fera selon "une forme qui reste à établir", a précisé le ministre de l'Ecologie. Traduction : il pourrait s'agir d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance. L'arbitrage devra être fait par Matignon, suivant l'urgence du projet et les risques politiques associés à une discussion devant le Parlement à l'occasion de laquelle pourrait être rouverte la question de l'exploitation du gaz de schiste, qui a été délibérément écartée de la réflexion du groupe de travail à la demande du Premier Ministre.

Ce dernier va devoir également arbitrer les points de divergence qui sont apparus, même si les différentes parties prenantes saluent la qualité du dialogue qui a présidé aux travaux menés par Thierry Tuot. "Il y a un travail politique que le Gouvernement est en train de faire", a précisé ce dernier à propos des points posant problème comme celui des décisions implicites d'acceptation.

Pour le conseiller d'Etat, il y a en tout état de cause "une urgence politique à mettre en œuvre le nouveau code", d'autant que sa mise en œuvre "n'est pas subordonnée à de nombreuses mesures réglementaires".

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