Le diagnostic est largement partagé. Le marché du carbone européen, dit mécanisme européen d'échange de quotas d'émission (ETS, en anglais), ne fonctionne pas. A cause d'un surplus de droits d'émission, les prix oscillent aux alentours de cinq euros la tonne de CO2, un niveau bien trop faible pour inciter les industriels à investir pour réduire leurs émissions. Dans son paquet énergie-climat du 22 janvier, la Commission européenne a fait une première proposition législative pour une réforme structurelle de l'ETS. Les parlementaires de la commission de l'Environnement y ont consacré un premier échange de vues, mercredi 19 janvier.
Quelle forme de régulation ?
La rapporteure Sophie Auconie (PPE) a salué la proposition de la Commission européenne qui consiste à créer une "réserve de stabilité". Ce mécanisme retire des quotas du marché, ou en injecte automatiquement, dès que le volume en circulation dépasse certains seuils prédéfinis.
La députée française s'interroge sur la nature des adaptations à mettre en place : "Nous avons besoin d'un mécanisme de régulation du marché européen du carbone qui soit efficace et lisible. Néanmoins, plusieurs questions restent ouvertes et notamment la forme que devra prendre cette régulation : une gestion automatique des excédents ou des manques de quotas comme l'a proposé la Commission européenne ? Une banque européenne des quotas sous la forme d'une autorité indépendante ?"
Manque d'ambition
Le député Bas Eickhout (Verts) s'est montré plus critique. Selon lui, la proposition de la Commission européenne n'est pas encore suffisamment claire et manque d'ambition. "Cette réserve de stabilité pourrait nous aider, mais pas beaucoup", estime-t-il. Les excédents étant "énormes", le Néerlandais propose de hausser le volume des quotas qui serait mis dans la réserve de 12 % à 15 %.
Prix plancher et plafond
Pour le président de la commission de l'Environnement Matthias Groote (S&D), l'idée britannique de fixer des prix plancher et plafond reste également sur la table. Cette option a été écartée par la Commission européenne. Le système perdrait en "souplesse" et ne réagirait plus suffisamment à une "baisse de la demande" de quotas, a expliqué une fonctionnaire bruxelloise aux députés. La Française Françoise Grossetête (PPE) a critiqué le caractère automatique, "sans passer par le processus législatif", de l'ajustement du volume de quotas en circulation. Elle a mis également en garde contre toute charge excessive pour les industriels européens. "Il faut rappeler à la Commission qu'elle ne doit pas oublier l'aspect compétitivité dans sa politique climatique."
Prochaine mandature
Le débat parlementaire se poursuivra après les élections européennes. Le gouvernement français mène, quant à lui, des “travaux complémentaires” à la proposition de réforme structurelle du marché du carbone, a fait savoir un diplomate français. Ils portent sur l'instrument qui permet d'améliorer son fonctionnement et, plus généralement, sur la gouvernance.
Julian Schorpp - Contexte.com
